Irrégularité Contrat de Travail Convention Collective Syntec

Publié le 30/03/2023 Vu 1474 fois 2 Par
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31/01/2023 14:47

Bonjour,

Après consultation de mon contrat de travail, de mes fiches de paie et de la convention collective Syntec, je me suis aperçu que j'étais en forfait jours et en position Syntec 2.3 depuis le jour de la signature de mon contrat le 1er juillet 2021.
Pour rappel j'étais à 45k€ brut à la signature de mon contrat jusqu'au 1 janvier 2022 en tant qu'Operation Specialist.
Au 1er janvier 2022 j'ai été promu Senior Operation Specialist pour un salaire de 53k€ brut.

Mais voici les irrégularités constatées:
- Je ne peux pas être en position Syntec 2.3 au forfait jours mais uniquement au forfait heure. Ce qui signifie que j'ai travaillé au delà de la valeur légale mentionnée sur l'Article 9 de l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE *******

- Je suis en droit de percevoir un salaire minimum de 50.257,44€ brut, conformément à la convention collective Syntec, et ce jusqu'en août 2022, date à laquelle un nouvel accord a été signé. Cependant, entre juillet 2021 et janvier 2022, j'ai été rémunéré en dessous de ce montant minimum, alors que j'étais en forfait jours, ce qui est contraire aux dispositions de la convention collective Syntec.

- J'ai été promu et augmenté en janvier 2022 sur une base erronée de 45k€ alors que j'aurais dû être promu sur une base minimum de 50.257,44€ puis 51.508,8€ suite à l'Arrêté du 18 juillet 2022.

Que faire ?

Merci Dernière modification : 30/03/2023 - par janus2fr Superviseur

31/01/2023 15:08

Bonjour,

Vous pourriez déjà essayer de trouver un accord amiable avec l'employeur avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/03/2023 17:45

Bonjour,

Pour toute question relative à la CCN Syntec, je vous recommande de lire ces différents articles :

La classification et la grille de salaire SYNTEC

Ou de télécharger le guide suivant :

Le guide de la rémunération SYNTEC


J'espère que cela aidera pour les prochaines questions liées à vos problématiques de rémunération !

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