Mission permanente à 400km du lieu de travail = gd déplacement?

Publié le Vu 1114 fois 7 Par thxforlistening
26/11/2014 20:40

Bonjour,

Depuis Avril 2014 je suis embauché en CDD dans un bureau d'étude à Toulouse. Dés la signature du contrat, on m'a prévenu que je travaillerai en permanence à partir de Mai sur le chantier de la nouvelle ligne de train LGV situés entre Bordeaux et Tours et ce jusqu'à la fin de mon contrat fin décembre 2014. C'est ce qui s'est passé, je pars le lundi matin entre 5h et 6h de chez moi pour aller travailler entre Bordeaux et Tours. Je rentre à Toulouse le vendredi entre 17 et 18h.

Tous mes frais de déplacements sont payés et ce n'est pas un problème. Mais je voulais savoir si je n'ai pas le droit à un statut "grand déplacement" car je m’apprête à signer un CDI dans les même conditions apparemment. Je ne veux pas cumuler les deux mais obtenir une compensation du fait de travailler à plus de 400 km de chez soit.

Ce que stipule mon contrat de travail:
Il y a un paragraphe “intitulé Lieu de travail" ou il est mentionné: “ Vous serez rattaché administrativement à notre siège sociale à Toulouse - l’adresse - Vous y exercerez vos fonctions. Toutefois, dans le cadre de votre mission, nous vous confirmons que vous serez amené à travailler dans nos différentes bases du projet SEA (Nouatre, Poitiers, Villognon…) et sur le tracé de la ligne. Vous pourrez également être amené à vous déplacer ponctuellement tant en France qu’à l’étranger. Lors de ces déplacements la société remboursera vos frais (hébergements, restauration) sur présentation de justificatifs et selon les modalités en vigueur dans notre société ; vous ne pourrez pas cumuler des remboursements de frais de repas et l’octroi de tickets restaurant.”

Dans un premier temps j'ai accepté de vivre loin de chez moi car j'avais besoin d'un emploi et on m'a promis un retour à Toulouse lors de la signature du CDI. Mais maintenant on me propose un CDI sans garanties que je puisse revenir sur Toulouse. Effectivement, on m'a déjà prévenu que je resterai avec certitude jusqu'à fin janvier et qu'il y a des chances que je reste jusqu'à la fin du projet en 2016. Le contrat sera du même type et sans prime de grands déplacement.

Ma question: ont-ils le droit de m'imposer des déplacements en permanence sans même me donner de compensation avec ce paragraphe stipulé sur mon contrat. Il n'y a pas de clause de mobilité sur mon contrat.

Merci d'avance et bonne soirée.

26/11/2014 22:41

Bonjour,
C'est a priori la négociation qui devrait pouvoir permettre de prévoir une prime pendant vos déplacements à moins que la Convention Collective applicable prévoit autre chose pendant les missions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/11/2014 14:21

onjour,

Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de lire mon message et d'avoir répondu. C'est très aimable à vous et je suppose que vous le faites gratuitement.

En terme légale, rien n'empêche mon employeur de m'envoyer en mission en permanence ce qui pour moi équivaut à modifier l'endroit où j'exerce mes fonctions?

Je vais demander la convention collective avant de vous en demander plus. Je reviendrai surement d'ici peu.

Encore merci et bonne journée.

27/11/2014 16:09

Bonjour,
Je suis désolé de vous dire que si vous ne vouliez pas que ce soit le cas, il ne fallait pas accepter de conclure un tel contrat de travail avec les dispositions qu'il comporte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/11/2014 19:54

Vous savez quand vous avez besoin d'un emploi et que cela fait 8 mois que vous cherchez, vous prenez ce que vous pouvez. Donc je l'ai accepté mais maintenant j'essaie d'éviter cela pour la suite.

Si je veux éviter ce genre de situation pour mon CDI, que sont les "dispositions" sur le contrat à proscrire?

27/11/2014 21:35

Je savais effectivement que l'on peut accepter dans certaines situations d'effectuer des missions ou autres concessions...
Mais si vous ne le voulez plus et que vous refusiez tout déplacement ou toute mission, il faudrait faire indiquer dans le contrat que vous serez attaché exclusivement au siège de l'entreprise ou les conditions des déplacements professionnel mais dans ce cas, l'employeur risque de refuser de poursuivre vos relations de travail, au moins en CDI...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/11/2014 08:59

Oui c'est un gros risque. Si que me gêne dans les termes du contrat actuelle et que je veux éviter pour celui du CDI, c'est que mon employeur peut m'envoyer travailler sur un chantier comme il le souhaite sans que je ne bénéficie de contreparties financières.

28/11/2014 14:09

Bonjour,
En dehors du temps des déplacements professionnels qui devrait faire l'objet d'une contrepartie financière en temps ou repos obligatoirement en plus des frais qui vous sont payés la contrainte et l'incommodité des missions pourraient avoir une contrepartie sous forme de prime ou carrément être incluses dans le salaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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