Modalités RH Lieu de vie et d'Accueil

Bonjour,

Dans le cadre d'un lieu de vie et d'accueil qui s'inspire de la convention 66 sans y être assujeti pour autant et encadré par le CASF et récemment par décret, quelles sont les modalités RH à respecter pour les collaborateurs :

- temps de travail effectif ?

-repos compensateur ?

-congés payés ?

-nuits ?

-Délais de planning ?

-Heures supplémentaires

-Précisions sur le contrat de travail

Le fonctionnement est le suivant : collaborateurs sous statuts d'assistant permanent d'un LVA - travail effectif un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires soit environ 10.5 jours par mois ou 123 jours par an. Le weekend court du vendredi midi au lundi midi nuits comprises et comptabilisées 39h (6.5h+13h+13h+6.5h)

Jours ouvrables soit CP 30jours/an

Le ratio est d'un assistant permanent pour 2 personnes accompagnées. Un assistant permanent peut rester la nuit tout seul avec 4 personnes accopagnées.

Le planning tend à être modifié régulièrement au vu de la modulation de l'activité (nombre de personnes accueillies variable)



En espérant vos connaissances et vos avis éclairés

Bien cdt

Bonjour et bienvenue,

Les structures syndicales représentatives des activité ressortant de la convention 66 pourraient certainement vous apporter une aide.

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/coordonnees-des-organisations-syndicales-de-salaries
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans... Et savoir utiliser Google ne fait pas le juriste.

Bonjour,

Soit l'employeur est assujetti à la Convention Collective 66 soit il l'applique volontairement...

Il devrait y avoir des Représentants du Personnel desquels vous pourriez vous rapprocher...

Des journées de 13 h si c'est du temps de travail effectif semblent déjà illégales...
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Cordialement.
P.M.

Merci pour vos retours



Il n'ya pas de répresentants du personnel. Nous sommes un petit Lieu de vie de moins de 11 collaborateurs. Je coordonne l'activité et souhaite être conforme aux dispositions en vigueur.



Nous appliquons la CC 66 volontairement.

Je pense que c'est du temps de présence et non du temps de travail effectif.



Les LVA sont des dispositifs particuliers et ayant eu un vide juridique pendant longtemps

Ce sont ces dispositions du Code de l'action sociale et des familles qui régissent un lieu de vie et d'accueil...

Il faudrait voir point par point les dispostions de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 par rapport à ceux que vous voudriez voir traiter...
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Cordialement.
P.M.