Modalités RH Lieu de vie et d'Accueil

Publié le 15/03/2023 Vu 417 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/03/2023 15:21

Bonjour,

Dans le cadre d'un lieu de vie et d'accueil qui s'inspire de la convention 66 sans y être assujeti pour autant et encadré par le CASF et récemment par décret, quelles sont les modalités RH à respecter pour les collaborateurs :

- temps de travail effectif ?

-repos compensateur ?

-congés payés ?

-nuits ?

-Délais de planning ?

-Heures supplémentaires

-Précisions sur le contrat de travail

Le fonctionnement est le suivant : collaborateurs sous statuts d'assistant permanent d'un LVA - travail effectif un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires soit environ 10.5 jours par mois ou 123 jours par an. Le weekend court du vendredi midi au lundi midi nuits comprises et comptabilisées 39h (6.5h+13h+13h+6.5h)

Jours ouvrables soit CP 30jours/an

Le ratio est d'un assistant permanent pour 2 personnes accompagnées. Un assistant permanent peut rester la nuit tout seul avec 4 personnes accopagnées.

Le planning tend à être modifié régulièrement au vu de la modulation de l'activité (nombre de personnes accueillies variable)



En espérant vos connaissances et vos avis éclairés

Bien cdt

Superviseur

14/03/2023 15:32

Bonjour et bienvenue,

Les structures syndicales représentatives des activité ressortant de la convention 66 pourraient certainement vous apporter une aide.

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/coordonnees-des-organisations-syndicales-de-salaries
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans... Et savoir utiliser Google ne fait pas le juriste.

14/03/2023 15:41

Bonjour,

Soit l'employeur est assujetti à la Convention Collective 66 soit il l'applique volontairement...

Il devrait y avoir des Représentants du Personnel desquels vous pourriez vous rapprocher...

Des journées de 13 h si c'est du temps de travail effectif semblent déjà illégales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

14/03/2023 15:46

Merci pour vos retours



Il n'ya pas de répresentants du personnel. Nous sommes un petit Lieu de vie de moins de 11 collaborateurs. Je coordonne l'activité et souhaite être conforme aux dispositions en vigueur.



Nous appliquons la CC 66 volontairement.

Je pense que c'est du temps de présence et non du temps de travail effectif.



Les LVA sont des dispositifs particuliers et ayant eu un vide juridique pendant longtemps

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

92 avis