Le modèle photo (auto-entrepreneur) et son photographe

Publié le 28/04/2010 Vu 3376 fois 0 Par
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28/04/2010 02:44

Un photographe qui rémunère un modèle photo pour un shooting de quelques heures, crée par ce lien un contrat de travail même s'il est de courte durée.

Mais quelles obligations pèsent encore sur le photographe (sans parler des questions du droit à l'image de son modèle et de l'utilisation commerciale qui peut en être faite) alors que le modèle serait auto-entrepreneur déclaré (prestation de service) et assume ainsi ses charges diverses et variées par un règlement forfaitaire en % basé sur son chiffre d'affaire ?

Merci de votre réponse faisant référence aux textes applicables.

Cordialement.

Christian GRANDE

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