Modifiaction supérieur hierarchique

Publié le Vu 3028 fois 5 Par caruso94
06/10/2014 13:12

Bonjour,
la modification du supérieur hiérarchique n'est a priori pas une modification du contrat de travail.
Mais quand le nouveau supérieur arrive d'ailleurs et aura le même intitulé de poste et le même échelon que moi, ayant une ancienneté de plusieurs années dans le poste, cela n'est il pas une rétrogradation et donc une modification du contrat?
Merci de vos réponses

06/10/2014 15:56

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous aviez auparavant un supérieur hiérarchique en la personne de A. Celui-ci est remplacé par un nouveau, en la personne de B. Effectivement, ce changement résulte du pouvoir de direction de l'employeur.

Concernant maintenant votre deuxième point, selon vous Mr B aura le même intitulé de poste que vous et le même échelon que vous mais sera votre supérieur hiérarchique. Ce fait ne constitue pas une modification de votre contrat de travail, puisque l'employeur choisi librement ses supérieurs hiérarchiques, même si vous avez plus d'ancienneté que lui.

Le vrai problème se posera pour votre supérieur qui devrait bénéficier d'un coefficient supérieur que ses subordonnés.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

06/10/2014 18:54

bonjour et merci de votre réponse
En fait mon nouveau supérieur hiérarchique Mr B s'intercale entre Mr A(mon ancien supérieur stipulé sur mon contrat) qui reste en place et moi, et ce avec le même intitulé de poste et le même échelon que moi.
Je considère donc que cela peut correspondre à une rétrogradation déguisée.
merci de votre avis

06/10/2014 19:12

Bonjour,
Cela ne pourrait constituer une rétrogradation que si vous perdiez certaines prérogatives dans l'exercice de vos fonctions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/10/2014 13:09

Bonjour,

Avec vos nouvelles précisions, la donne change. En effet, il ne s'agit pas d'une modification de votre supérieur hiérarchique mais de l'instauration d'un nouvel échelon hiérarchique entre vous et A. Dans ce cas, la jurisprudence juge que le contrat de travail du salarié est modifié lorsque ce nouvel échelon à des incidences sur vos responsabilités/fonctions (perte d'une partie de vos prérogatives, etc.).

Si ce nouvel échelon n'a aucun incidence sur vos fonctions, alors vous ne pourrez rien faire.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

30/10/2014 13:14

Bonjour,
C'est bien ce que je vous avais indiqué il y a plus de 3 semaines maintenant avec réactivité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

97 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.