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Publié par
caruso94
Bonjour,
la modification du supérieur hiérarchique n'est a priori pas une modification du contrat de travail.
Mais quand le nouveau supérieur arrive d'ailleurs et aura le même intitulé de poste et le même échelon que moi, ayant une ancienneté de plusieurs années dans le poste, cela n'est il pas une rétrogradation et donc une modification du contrat?
Merci de vos réponses
Publié par
HCavocat
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous aviez auparavant un supérieur hiérarchique en la personne de A. Celui-ci est remplacé par un nouveau, en la personne de B. Effectivement, ce changement résulte du pouvoir de direction de l'employeur.
Concernant maintenant votre deuxième point, selon vous Mr B aura le même intitulé de poste que vous et le même échelon que vous mais sera votre supérieur hiérarchique. Ce fait ne constitue pas une modification de votre contrat de travail, puisque l'employeur choisi librement ses supérieurs hiérarchiques, même si vous avez plus d'ancienneté que lui.
Le vrai problème se posera pour votre supérieur qui devrait bénéficier d'un coefficient supérieur que ses subordonnés.
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Cordialement.
***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation
***
contact : hc-avocat@outlook.com
Publié par
caruso94
bonjour et merci de votre réponse
En fait mon nouveau supérieur hiérarchique Mr B s'intercale entre Mr A(mon ancien supérieur stipulé sur mon contrat) qui reste en place et moi, et ce avec le même intitulé de poste et le même échelon que moi.
Je considère donc que cela peut correspondre à une rétrogradation déguisée.
merci de votre avis
Publié par
P.M.
Bonjour,
Cela ne pourrait constituer une rétrogradation que si vous perdiez certaines prérogatives dans l'exercice de vos fonctions...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
HCavocat
Bonjour,
Avec vos nouvelles précisions, la donne change. En effet, il ne s'agit pas d'une modification de votre supérieur hiérarchique mais de l'instauration d'un nouvel échelon hiérarchique entre vous et A. Dans ce cas, la jurisprudence juge que le contrat de travail du salarié est modifié lorsque ce nouvel échelon à des incidences sur vos responsabilités/fonctions (perte d'une partie de vos prérogatives, etc.).
Si ce nouvel échelon n'a aucun incidence sur vos fonctions, alors vous ne pourrez rien faire.
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Cordialement.
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Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation
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Publié par
P.M.
Bonjour,
C'est bien ce que je vous avais indiqué il y a plus de 3 semaines maintenant avec réactivité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
