Modification de l'avenant au contrat de travail

Publié le Vu 8086 fois 30 Par Methodz
25/02/2014 21:19

Bonjour à tous,

du nouveau :
Visiblement la société ne souhaite plus m'imposer de nouvel avenant suite à mon refus (puisque ce n'est pas légal) mais cherche tout de même à baisser significativement mon salaire.

En effet, suite à un entretien non prévu avec la direction, celle-ci m'annonce qu'elle va me retirer une grande partie de mes primes, qui d'après eux n'auraient jamais du m'être données durant plusieurs années, pourtant la direction était bien évidemment au courant que je touchais ces primes et ne s'est jamais manifesté (ces primes étaient par ailleurs validées chaque mois par des responsables des ventes, je ne les inventais pas).

Voici le litige, il faudra se référer à la capture d'écran que j'avais postée dans mon tout premier message dans cette discussion, et qui mentionne :
"[...] bénéficiera d'une rémunération variable basée sur la vente de véhicules neufs et/ou d'occasion via internet sur LES sites du groupe ********* [...]"

Or, en plus de vendre des véhicules via LE site du groupe dont nous sommes propriétaire, nous en vendons via plusieurs sites de petites annonces, qui ne nous appartiennent évidemment pas mais sur lesquels nous payons des vitrines (type lacentrale.fr).

Ma direction souhaite ne plus me payer les primes relatives à ces sites de petites annonces, alors que cela avait été prévu lors de la signature du contrat, d'ou le fait qu'il mentionne "LES sites du groupe" (sous entendu : plusieurs sites, alors que nous ne sommes propriétaire que d'un seul).
Elle m'a également indiqué que du coup je lui devais de l'argent puisque toutes ces primes qui m'ont été versées n'auraient pas du l'être.

Vous en pensez quoi ?

Merci beaucoup.

25/02/2014 21:38

Bonjour,
Votre capture d'écran ne permet pas d'avoir un document complet...
Le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, il serait étonnant que le Conseil de Prud'Hommes suivrait l'employeur dans cette réaction tardive et visiblement liée à votre refus de signer l'avenant si vous en avez conservé la trace, d'autre part, il faudrait savoir si vous aviez une action dans les ventes réalisées depuis les annonces en question et si celle-ci est comparable à celle depuis le site à l'entête du groupe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/02/2014 22:48

Bonsoir,

Sur les sites de petites annonces je n'ai pas vraiment d'action, si ce n'est le fait ouvrir les vitrines (signature de contrat, gestion des passerelles) et les configurer (tâche moindre...)

Malgré ça, comme vous dites, la réaction est tardive et évidemment liée à mon refus...

25/02/2014 22:50

C'est donc la-dessus que vous pourriez jouer et proposer à l'employeur que le Conseil de Prud'Hommes tranche si toutefois il vous a fait valoir cela par écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/02/2014 23:08

Entendu, je vais certainement consulter un avocat spécialisé ayant à peu près tous les éléments en main, pour voir ce qu'il en pense...

Très bonne soirée à vous :)

26/02/2014 00:24

Je tiens à vous dire que je me suis retiré d'un autre forum ou je vous avais répondu et où vous risquez maintenant d'avoir à nouveau des réponses très fantaisistes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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