modification des conditions de travail

Publié le 11/04/2009 Vu 928 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/04/2009 11:47

Bonjour,
mon entreprise à lancé le projet de déménager.
Je refuse de la suivre.
Mon employeur à considéré ce refus (émis oralement) comme une démission.
Je lui ai donc expliqué que ce n'étant pas le cas, je n'avais jamais émis cet avis et qu'une procédure de licenciement était à mettre en place (il ne reviendra pas sur le déménagement).
Je compte lui envoyé un courrier AR pour lui notifier de mon refus.
Je souhaiterais savoir à quel moment exactement la procédure de licenciement se met en place?
J'ai grand besoin de votre aide!!
Je vous remercie!!

11/04/2009 22:09

Bonsoir

Il faut savoir le lieu de travail est un élément déterminant de votre contrat de travail, ou que le déménagement se fait dans un secteur géographique différent.
Le changement est alors une modification du contrat qui nécessite le consentement du salarié.

Si le déménagement se fait à une distance peu éloignée, votre refus s'analysera en une démission.

S'il n'y a pas de modification du contrat de travail, le refus du salarié de suivre l'entreprise est une faute sanctionnée par un licenciement pour motif personnel.

Votre refus obligera votre employeur à vous licencier probablement quand le déménagement sera terminé.

Cordialement
Aquanaute13

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.