modification des conditions de travail

Publié le Vu 882 fois 1 Par soso0602
09/04/2009 11:47

Bonjour,
mon entreprise à lancé le projet de déménager.
Je refuse de la suivre.
Mon employeur à considéré ce refus (émis oralement) comme une démission.
Je lui ai donc expliqué que ce n'étant pas le cas, je n'avais jamais émis cet avis et qu'une procédure de licenciement était à mettre en place (il ne reviendra pas sur le déménagement).
Je compte lui envoyé un courrier AR pour lui notifier de mon refus.
Je souhaiterais savoir à quel moment exactement la procédure de licenciement se met en place?
J'ai grand besoin de votre aide!!
Je vous remercie!!

11/04/2009 22:09

Bonsoir

Il faut savoir le lieu de travail est un élément déterminant de votre contrat de travail, ou que le déménagement se fait dans un secteur géographique différent.
Le changement est alors une modification du contrat qui nécessite le consentement du salarié.

Si le déménagement se fait à une distance peu éloignée, votre refus s'analysera en une démission.

S'il n'y a pas de modification du contrat de travail, le refus du salarié de suivre l'entreprise est une faute sanctionnée par un licenciement pour motif personnel.

Votre refus obligera votre employeur à vous licencier probablement quand le déménagement sera terminé.

Cordialement
Aquanaute13

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