Modification du contrat de travail : quels recours ?

Publié le 07/03/2011 Vu 2169 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/03/2011 15:46

Bonjour,

je travaille actuellement dans un fast food qui m'embauche à 20h . J'ai été embauché en CDI et j'ai plus d'1 an d'ancienneté . Mes jours de repos sont le we .
Récemment, le gérant a décidé de modifier ses contrats de travail et tous les nouveaux embauchés le sont sous un nouveau régime : les jours de repos ne sont désormais plus fixes à savoir que c'est la direction qui choisi quand dans la semaine nous aurons 2 j consécutifs ( obligatoires ) ; ce qui veut dire concrêtement que nous pourrons tout à fait travailler 10j d'affilée et avoir 4j de repos consécutifs ...
je suis contre cette modification de mon contrat de travail ! le gérant projete de nous faire signer les nouveaux contrats la semaine prochaine ; quels recours ais-je ? Puis-je refuser de signer ce nouveau contrat de travail ? puis-je être licenciée pour cela ?

en vous remerciant pour les réponses
à bientôt

07/03/2011 17:13

Bonjour,
Vous pouver refuser de signer un nouveau contrat modifiant vos jours de travail d'autant plus qu'un contrat de travail à temps partiel doit indiquer les jours de travail dans la semaine et que par ailleurs le repos hébdomadaire est obligatoire au maximum après 6 jours de travail...
Un licenciement pour ce seul matif serait abusif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2011 18:10

merci pour cette réponse .
Cela me confirme donc que nous ne pourrons travailler comme les managers qui eux, sont à tps pleins en enchainant parfois 10j d'affilée puis 4j de repos .
Mtnt j'ai une autre question : j'ai consulté mon contrat de travail et effectivement ma plage horaire est bien notifiée avec mes jours de repos ; le pb c'est que depuis j'en ai changé ( de jours de repos fixes je veux dire ) ; j'ai signé un avenant donc à ce moment . Pb : je ne sais plus ce que j'ai fait de mon exemplaire !
Peuvent-ils dire eux qu'ils ne l'ont jamais eu éventuellement, si je refuse de signer leur nouveau contrat ?

pour les jours de travail dans la semaine, les horaires sont affichées 2 semaines à l'avance : cela constitue t'il une façon d'être couvert par la loi en indiquant donc les jours travaillés de l'employé ?

07/03/2011 18:25

De toute façon soit c'est le contrat d'origine qui s'applique soit l'avenant que vous n'avez plus mais pas le nouveau contrat que l'on veut vous faire signer...
Vous pourriez effectvement vous servir des plannings pour attester des jours de travail qui vous étaient appliqués...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter