Modification de contrat de travail

Publié le Vu 384 fois 2 Par labraxx
16/05/2018 19:01

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je me trouve dans une impasse et souhaiterai avoir une réponse à mon problème car je ne trouve pas d’informations à ce sujet.

Je suis actuellement embaucher en cdd jusque fin octobre sur poste de responsable ou je dois manager une équipe de 5 personnes. Depuis quelques temps, mon employeur me fait part verbalement et de manière assez houleuse qu’il est assez mécontent de mon travail car selon lui je ne suis pas compétant dans le management d’équipe.

De ce fait, il m’a fait part d’un courrier dans lequel il souhaite me retirer ma fonction de responsable et que je me retrouve au même niveau hiérarchique que mes 5 autres collègues (sans modifier mon salaire).

Je voulais donc savoir s’il peut de manière unilatérale me retirer la fonction de responsable alors que c’est sur ce poste là que l’on a signé un contrat de travail ?
S’il venait à vouloir faire un avenant à mon contrat de travail modifiant ma fonction, suis-je dans le droit de refuser et quel risque j’encoure en cas de refus sachant que je suis en cdd?

Pour finir, et dans le cas ou il me proposerais un cdi à la fin de mon cdd sur une fonction différente de celle du cdd initial et que je refuse, est ce que je percevrai quand même ma prime de précarité ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Bien cordialement

16/05/2018 20:39

Bonjour,
Apparemment, il s'agirait d'une rétrogradation de fait et donc d'une modification essentielle du contrat de travail que l'employeur ne peut pas effectuer sans votre accord...
L'employeur ne peut de toute façon pas vous obliger à signer un avenant, votre refus ne pouvant pas constituer une faute grave...
La proposition de CDI faisant perdre l'indemnité de précarité s'entend pour un poste équivalent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/05/2018 20:56

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement

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