Modification de contrat de travail ?

Bonjour,

Je travaille dans un bureau d’études (21 salariés) dépendant de la convention collective Syntec en tant que ETAM non cadre depuis 7 ans.
Je suis payé sur une base de 35 heures comme indiqué dans mon contrat de travail mais j’effectue en réalité 37,5 heures par semaine ce qui m’ouvre le droit à 10 jours de RTT par an.
Ma base horaire de 37,5 heures ainsi que ces 10 jours de RTT ne figure par contre pas dans mon contrat de travail et sont mis en pratique dans l’entreprise depuis 2009 par le biais d’une note de service de mon employeur.

Ma question est la suivante : Si mon employeur venait à me faire travailler non plus 37.5 heures mais 35 heures /semaines (par la signature d'un avenant à mon contrat) dans le but de me supprimer les 10 RTT est ce que cela constituerait une modification du contrat de travail alors que cela ne figure pas dedans?
Puis je refuser ce changement sachant que ça fait 7 ans que j’avais le droit à 10 jours de RTT/ans en contrepartie de mes semaines à 37,5 heures ? En cas de refus de ma part est ce que cela constituerai une faute ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

Bien cordialement,

Bonjour,
S'il y a signature d'un avenant, on pourrait considérer qu'il s'agisse d'une modification essentielle du contrat de travail mais comme en fait l'horaire contractuel est de 35 h avec sans doute un salaire sur cette même base, on pourrait considérer que l'employeur peut s'en passer en supprimant les heures supplémentaires...
Il faudrait regarder de très près la note de service qui pourrait ne pas s'inscrire dans le cadre d'une réelle Réduction du Temps de Travail et qui s'emble n'avoir eu pour effet que de ne pas donner en plus la majoration d'heures supplémentaires dans le cadre d'un repos compensateur de remplacement inférieur auquel vous auriez droit puisqu'il devrait être de 14 ou 15 jours comme nous l'avons vu dans ce sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.