Modification imposée du contenu du travail

Publié le 08/07/2009 Vu 1378 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/07/2009 21:36

Bonjour à tous !
Je suis actuellement en poste en CDI dans une maison de retraite (EHPAD Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) où je travaille comme animateur. Sur mon contrat de travail, il est bien spécifié que je suis engagé en qualité de responsable animateur de la structure. Toutefois, les orientations de la direction du groupe auquel appartient la structure sont en train de changer. On me propose de partager mon temps de travail entre de l'animation proprement dite et des activités liées à la restauration et à l'entretien des locaux, ce qui ne correspond évidemment pas du tout à ma qualification, ni au poste pour lequel j'ai été embauché (mais aucune fiche de poste n'a été formalisée).
Devant mon étonnement à cette nouvelle, ma direction m'a dit que ces activités (préparation de la restauration collective, ménage, voire même travaux de buanderie) pouvaient tout à fait être intégrées dans les animations proposées aux résidents: demander aux personnes âgées (dont la majorité sont atteintes de la maladie d'Alzheimer) de s'occuper en faisant à manger, en mettant la table, en faisant la plonge (alors même que les familles des résidents payent pourtant ces prestation très cher. C'est une manière de les faire payer pour un travail qu'elles feront elles-mêmes. Le cynisme n'a plus de limite...).
Outre le fait que ça me paraît scandaleux sur le principe, ça reviendrait aussi à dire qu'en tant que responsable animateur, je n'aurais plus du tout de latitude quant au choix des activités que je propose.
Au-delà de ça, mon employeur peut-il m'imposer de travailler à la restauration ou de particper à l'entretien des locaux alors que je suis employé comme animateur ? Peut-on imposer à un salarié des tâches dont il n'est fait nulle part mention dans le contrat de travail ? Et si non, quels peuvent être mes recours (dans un contexte de menace de licenciement pour l'ensemble du personnel)?
Merci par avance de vos réactions et de vos informations !

08/07/2009 14:34

Bonjour Cyan

Les tâches confiées à un salarié peuvent être modifiées par l'employeur si celles-ci restent dans le cadre des fonctions prévues par la convention collective.
Il m'étonnerait que le ménage ou la plonge soient prévues pour une fonction d'animateur...
Dans ces conditons, tu peux à mon avis refuser, au risque de subir un licenciement ensuite, que tu pourras contester bien sûr devant la justice.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

08/07/2009 20:41

Merci Cornil pour ta réponse. Je ne pense pas non plus que les tâches liées à la restauration collective ou à l'entretien soient rattachées à la fonction d'animation. Ce qui est plus sournois, c'est de dire que ces activités peuvent être proposées aux résidents de l'établissement comme des activités de loisirs (genre activités "manuelles" ). L'ambiguïté, c'est que le champ de ce qu'on appelle les activités d"animation" n'est pas défini de manière précise. On peut après tout faire de l'animation à partir de (presque) toutes les activités.
Personnellement je trouve hypocrite d'argumenter que ces tâches "ménagères" peuvent être présentées comme de l'animation. En réalité, l'idée de la direction est à mon avis bien plutôt de pallier le déficit de personnel dans le secteur de la restauration et de l'entretien. Pourquoi embaûcher si on peut obtenir de la main d'oeuvre gratuite, et qui en plus appréciera certainement ce style d'animation ?
En tous cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter