Modifications de postes successives sans avenant

Publié le 13/02/2011 Vu 1721 fois 1 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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13/02/2011 12:28

Bonjour,
Je suis cadre dans une entreprise. Suite a un PSE en 2005 j'ai accepté un poste présenté dans la structure cible comme agent de maitrise; je n'ai pas signé d'avenant il s'agissait pourtant d'une "rétrogradation". L'intitulé de mon bulletin de paie a été modifié mais mon statut n'a pas été modifié (cadre).

Aujourd'hui l'entreprise fait un nouveau PSE. Le poste qui m'est destiné porte un autre nom. Suis-je obligé de l'accepter ?

Merci de votre aide

13/02/2011 14:55

Bonjour,
Vous nêtes jamais obligé d'accepter une modification essentielle du contrat ou des conditions de travail mais dans ce cas, la procédure de licenciement pourrait être engagée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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