Modulation heures supplémentaires bâtiment

Publié le 05/01/2011 Vu 3037 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2011 20:27

Bonjour,
J'ai cherché la réponse mais tant d'explications contradictoires alors voilà :
Je suis plombier, mon patron me donne une charge de travail telle que je dois pour cela effectuer entre 40 et 47 heures de travail hebdomadaire au lieu des 35 dans mon contrat de travail.

Sur mon contrat de travail, il est stipulé :
"Selon la modulation 0 à 42 heures, les heures effectuées de la 36eme à là 39eme heures seront régularisées tous les six mois (mars et septembre)"
Or, j'ai le même salaire chaque mois, aucune heure de payée... sauf mars et septembre, il régularise tout, et je ne sais pas comment il fait pour les majorations à 25 ou 50 %
.
La question que je me pose, est-ce bien légal de définir cela à 42h (et non pas à 39h)?
Et les heures supplémentaires au delà des 42h (ou 39h le cas échéant) ne doivent - elles pas être payées dans le mois en cours ?
Merci pour vos précieuses réponses, et si vous pouviez me citer les articles référents, ce serait sympa !

05/01/2011 21:17

Bonjour,
Il faudrait savoir à quel accord de modulation se réfère le contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis