Mutation et Accompagnement de l'entreprise pour Consultant

Publié le 05/01/2016 Vu 994 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/01/2016 21:42

Bonjour,

Tout d’abords je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année ainsi que mes meilleurs vœux.

Je vous contacte aujourd’hui car j’ai des doutes au sujet d’une mutation qui m’a été soumis par mon employeur.
Je suis ingénieur consultant pour une grande entreprise de conseil en Ingénierie depuis 2 ans maintenant. Originaire de l’ouest de la France, j’ai intégré l’entreprise pour une mission située dans l’est de la France directement chez le client. Donc naturellement j’ai déménagé pour les besoins de la mission dans l’est de la France et ceci sans accompagnement de mon employeur. La mission a duré 2 ans sans indemnités de transport ou de charge locative de la part de mon employeur. En 2 ans ma situation a changé et j’ai fondé une famille.
La mission s’est clôturée le 31 décembre 2015. Je suis donc en inter-contrat. Mon employeur m’a alors contacté le 18 décembre pour m’informer que le 18 Janvier, je devrai être en agence. Agence basée en région parisienne. D’ailleurs je n’ai pas reçu de lettre de mutation ou de fiche de mission.
Mais le problème qui se pose est la prise en charge des frais de mutation conformément à la convention Syntec. Mon employeur refuse de m’accompagner dans mes démarches de déménagement et de relogement.
Je suis dans le cas où je cherche en urgence un logement pour moi et ma famille (dont un nourrisson) en région parisienne avec la charge du nouveau logement (caution, frais d’agence, 1er mois de loyer) ainsi que les 3 mois de mon logement actuel qui a un préavis de 3 mois en l’absence de lettre de mutation refusée par mon employeur.
Que faire dans mon cas ? Est-ce légal ?
Merci d’avance pour vos retours.
ErwanC

05/01/2016 22:27

Bonjour,
De toute façon, l'employeur doit respecter la Convention Collective et devrait vous transmettre un ordre de mission précisant tous les éléments de celle-ci et la prise en charge des différents frais...
Sinon, c'est de la compétence du Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter