Mutation et Accompagnement de l'entreprise pour Consultant

Publié le 05/01/2016 Vu 814 fois 1 Par
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05/01/2016 21:42

Bonjour,

Tout d’abords je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année ainsi que mes meilleurs vœux.

Je vous contacte aujourd’hui car j’ai des doutes au sujet d’une mutation qui m’a été soumis par mon employeur.
Je suis ingénieur consultant pour une grande entreprise de conseil en Ingénierie depuis 2 ans maintenant. Originaire de l’ouest de la France, j’ai intégré l’entreprise pour une mission située dans l’est de la France directement chez le client. Donc naturellement j’ai déménagé pour les besoins de la mission dans l’est de la France et ceci sans accompagnement de mon employeur. La mission a duré 2 ans sans indemnités de transport ou de charge locative de la part de mon employeur. En 2 ans ma situation a changé et j’ai fondé une famille.
La mission s’est clôturée le 31 décembre 2015. Je suis donc en inter-contrat. Mon employeur m’a alors contacté le 18 décembre pour m’informer que le 18 Janvier, je devrai être en agence. Agence basée en région parisienne. D’ailleurs je n’ai pas reçu de lettre de mutation ou de fiche de mission.
Mais le problème qui se pose est la prise en charge des frais de mutation conformément à la convention Syntec. Mon employeur refuse de m’accompagner dans mes démarches de déménagement et de relogement.
Je suis dans le cas où je cherche en urgence un logement pour moi et ma famille (dont un nourrisson) en région parisienne avec la charge du nouveau logement (caution, frais d’agence, 1er mois de loyer) ainsi que les 3 mois de mon logement actuel qui a un préavis de 3 mois en l’absence de lettre de mutation refusée par mon employeur.
Que faire dans mon cas ? Est-ce légal ?
Merci d’avance pour vos retours.
ErwanC

05/01/2016 22:27

Bonjour,
De toute façon, l'employeur doit respecter la Convention Collective et devrait vous transmettre un ordre de mission précisant tous les éléments de celle-ci et la prise en charge des différents frais...
Sinon, c'est de la compétence du Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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