nombre d heures de travail inferieur a celui reelement effectué

Publié le 16/02/2011 Vu 3531 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/02/2011 01:25

Bonjour,

Je vais essayer d etre clair et bref,

Mon contrat de travail en CDI depuis 2.11.10 pour 169h par mois.

Mes horaires de travail 9h-12h18 14h-19h sur mon contrat

Horaires pratiqué 9h-12h30 14h-19h correspond au ouverture du mag

Sur mes bulletins de paies :169h + 10.82 en heures sup a 125%

La je pense que tout et en regle?


A partir du 1 fevrier 2003 passage au 35 h + 4h sup majoré de 10%

Fiche de paie fevrier 2003 151h67 +16h sup maj de 10 % OK

Et bizarement disparition des 10 heures sup que j effectué

toujours par rapport au horaires du contrat et celle du magasin,

je precise que je n ai jamais eu de planning affiché , je fait toujours a ce jour ces memes horaires

j ai toujour rien dit par crainte de perdre mon emploie mais aujourd hui j en est marre


comment doit je proceder pour reclamer toutes c heures en sachant qu on peut revenir que 5 ans en arriere

j ai toujour tenu des ajendas depuis 2005 EUX ILS N ONT RIEN

si je fait 1 lettre pour lui demander de me payer c heures et qu il refuse que faire ?

je suis deja allez voir l inspection du travail a ce sujet mais c tout pour le moment
on peut qualifier ca de travail dissimuler par exemple?

je vous remercie de m avoir lu et desoler pour les fautes

04/02/2011 10:33

Bonjour,
Les heures supplémentaires non rémunérées constituent effectivement du travail dissimulé et si l'employeur ne peut pas présenter un relevé fiable, vous pouvez espérer que le votre sera retenu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/02/2011 21:48

Merci de votre réponse! Pouvez vous me dire quelles sont les principales preuves à fournir : pour le moment, j'ai mes agendas, des anciens employés qui peuvent me faire une lettre d'attestation et aussi des employés actuels. Faut-ils apporter d'autres preuves?

Les employés actuels qui peuvent témoigner pour moi sont dans le même cas que moi, ils sont payés 39h sur fiche de paye mais effectuent les horaires du magasin( 42h30). Leur témoignage est-il recevable? Le fait que ces 2 personnes jurent sous serments, cela suffit il?

Merci d'avance

05/02/2011 11:48

bonjour,
vos relevés suffisent comme preuves et en plus les attestations des salariés avec phtocopie carte d'identité recto verso.C'est parfait.
Une jurisprudence récente confirme la position permanente de la cour de cassation cassation sociale 19 janvier 2011 nr09.42387 .
Des l'instant que le salarié présente des relevés d'heures qu'il a personnellement noté ,cela suffi pour les juges.L'employeur devra prouver que c'est faux.
Faites bien le détail de toutes les heures sup. dues avec rappel sur 5 ans ,vous envoyez une mise en demeure par lettre recommandée AR .si pas de résultat ,vous saisissez le CPH en référé .gratuit ,rapide et sans avocat.
Pour la notion de travail dissimulé,c'est à vous de voir .Personnellement ,je ne pense pas que le CPH vous l'accorde .Vous pouvez toujours demander les 6 mois forfaitaires prévus au code du travail ,mais avec peu de chance d'aboutir.
Tenez nous au courant ,on vous aidera à faire votre demande au CPH et à calculer vos heures sup.
Amicalement vôtre
suji KENZO

09/02/2011 12:57

Bonjour ,merci pour vos reponses rapides ,je voudrais savoir comment doit je rediger mon nonbre d heures effectué pour les prud hom ?

soit: mois par mois (accroché a chaque fiches de payes)

soit: semaines par semaines

soit : jours par jours

soit : par annee

Et pour mon patron, je doit lui dire qu il me doit tant depuis 5 ans ou tout detaillé?

je n ai pas internet de chez moi c pour ca que je ne repond pas rapidement

Merci encore !!!

09/02/2011 13:16

Bonjour,
Il faudrait détailler puis récapituler pour essayer d'être le plus clair possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/02/2011 18:34

Bonsoir,
vous faites semaine par semaine ,puis mois par mois en comparaison de vos fiches de payes.Les HSP se calculent à la semaine.
Amicalement vôtre
suji KENZO

15/02/2011 22:55

bonsoir, pour le calcul de mes heures sup !!

ma convention collective et la 3034

j effectue 42 h30 semaine sur une bases de 39h (3h30 majoré a 25%)

mais pour les semaines ou j effectue 55h elles sont majoré a combien?

je vous remercie de vos reponses ca m aide enormement!!!

16/02/2011 00:25

Bonjour,
Les 8 premières heures au-dessus de 35 h par semaine sont majorées de 25 % et de 50% au-delà...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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