Nouveau contrat de travail ?!

Publié le Vu 750 fois 4 Par CHARLIE123
22/08/2014 18:04

bonjour

je travaille depuis 2007 dans un foyer d'hébergement cc66 repris en absorption par une association (sous accords CHRS) depuis le 01/02/2014.
l'association "mère" veut imposer la CHRS pour notre établissement également et donne la date butoir au 01/05/2015 pour le changement si aucun accord n'est trouvé avant.
pour information, les nouvelles embauches pour notre foyer ont automatiquement un contrat sous accords CHRS et non cc66.

1ère question : est on obligé d'accepter le changement de convention ?

autre points : actuellement à temps partiel, je vais travailler à temps plein en octobre 2014 en reprenant le poste de mon collègue qui partira à la retraite (nos deux postes représentent ensembles un temps plein)

mon directeur veut me faire un nouveau contrat de travail car de secrétaire à temps partiel je serai secrétaire-comptable à temps plein
mais il me dit que le nouveau contrat sera sous accords CHRS et non cc66.

question : peut-il me mettre de suite sous CHRS alors qu'un accord n'a pas encore était signé ?
ne peut il pas me faire signer un avenant sous cc66 ?

point important dans le changement entre la cc66 et CHRS, c'est la durée de l'ancienneté pris en compte... dans la cc66 c'est 28 ans , pour la CHRS que 21 ans, point important car dans la CHRS je serais à l'avant dernier échelon et j'ai encore au moins 15 ans à travailler ...

merci de votre réponse

22/08/2014 18:14

Bonjour,
Puisqu'il y a transfert du contrat de travail précédent auprès du repreneur de l'entreprise, il n'y a pas lieu à la conclusion d'un nouveau contrat de travail pour le passage à temps plein mais à un avenant qui sera donc sous la même Convention Collective jusqu'à sa dénonciation éventuelle mais laquelle ensuite restera vraisemblablement en vigueur pendant un an...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/08/2014 18:23

merci pour votre réponse claire, précise et rapide

petite question complémentaire : étant un foyer d'hébergement pour mineurs plus exactement un F.A.E., peut on changer de convention bien que notre fonction d'établissement reste la même ?

22/08/2014 19:21

Les Accords applicables dans les Centres d'Hébergement et de Réadaptation Sociale et dans les Centres d'Insertion pour les Adultes couvrent plusieurs activités et normalement, c'est celle principale de l'entreprise qui détermine la Convention Collective qui doit être retenue, ce serait donc à voir avec les Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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