nuance juridique, embauché en qualite de

Publié le 02/11/2009 Vu 2091 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/11/2009 10:36

Bonjour,

j'ai été embauché "en qualité de" chef d'équipe adjoint.
Étant donné les nouvelles restructuration de l'entreprise, ma hiérarchie m'informe que je vais être reclasser a un poste qui n'est plus celui d'encadrant.
Ils m'informe également que je n'ai pas de recours car mon contrat a été stipulé "en qualité de" et non "en tant que.

Quelle est la véritable nuance juridique de ces deux terme, étant donné qu'ils sont synonyme.

Cordialement
Jérôme Vacher

02/11/2009 16:34

L'employeur vous raconte n'importe quoi. Votre contrat doit indiquer vos fonctions, votre coefficient et votre position. À quelle fonction correspond votre paie ?

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