Ordre de mission et condition de travail

Publié le 12/01/2021 Vu 436 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/01/2021 22:10

Bonjour,

Mon employeur nous fait des ordres de missions tous les 2 jours alors que sur mon contrat de travail il est stipulé à la semaine. De plus le travail demandé n'est pas celui pour lequel il m'a embauché. En a-t-il le droit ?

Merci. Dernière modification : 12/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

11/01/2021 22:20

Bonjour,

Dans la mesure où vous ratifiez l'ordre de mission, vous donnez pratiquement votre accord, en revanche, si vous vous contentez de signer une décharge sans approuver son contenu, c'est différent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/01/2021 22:33

Merci pour votre réponse rapide.

Si je refuse de signé l'ordre de missions peut-il me sanctionner ?

11/01/2021 22:42

A priori, l'employeur ne peut pas légalement vous sanctionner si un tel ordre de mission n'est pas prévu au contratde travail où la Convention Collective applicable et s'il modifie la nature de l'emploi prévu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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