ORDRE DE MISSION à l'étranger et jurs de repos

Publié le 02/12/2010 Vu 3617 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/12/2010 10:52

Bonjour,
Je suis en CDI et mon boulot m'a envoyé il y a deux mois en mission à l'étranger (Arménie) pour une durée d'environ 9mois (je présume car pas définis mais le projet doit se terminer à une date précise). Ma convention collective import export 3100.
Le boss n'était pas là lors de mon départ et donc pas signé d'avenant, d'ordre de mission.
Je lui ai demandé par mail il y a 4 semaines de prendre cet avenant avec lui car il venait nous rendre visite sur le projet. J'attends toujours...
Alors voilà cela ne me semble un peu pas très réglo !?
Le véhicule à dispo promis lors de l'entretien oral avant de partir n'est toujours pas dispo, les frais professionnels engagés et envoyés en note de frais à la fin de chaque mois ne sont toujours pas remboursés, malgré les relances (bientôt 3 mois)...
Un petit souci médical nécessitant des frais m'ont fait apparaître que je n’étais pas encore déclaré par l'employeur à la sécu au régime de "détaché".
Je suis inquiet concernant:
-des frais de dentiste, médecin et remboursement sécu,
-droit au retour en France (fréquence),
-mes primes
- jours de repos
-et surtout si je veux arrêter cette mission mais continuer à travailler au bureau en France (ma compagne est enceinte et va accoucher dans 6mois et je veux rentrer avec elle en Avril) comment l'annoncer et le faire.
Merci à tous pour votre aide, j'en ai besoin la mission n'est pas facile et les conditions de travail sont limites...J'ai l'impression que l'entreprise profite de la situation et ne m'informe pas correctement sur mes droits.

Dans l'attente de vous lire.
A bientôt

02/12/2010 11:57

Bonjour,
Si la Convention Collective prévoît un ordre de mission, vous pouvez exiger qu'il soit conclu même si cela aurait dû être fait avant le départ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/12/2010 12:23

merci pour votre réponse.
Concernant mes inquiétudes précisées dans le premier messages:
tout devrai être écrit dans cet ordre de mission? jours de repos , salaire , primes, voiture, nb de retour en France,...?

02/12/2010 12:42

Bien sûr, c'est le principe et par ailleurs l'employeur doit effectuer les déclarations nécessaires pour que vous puissiez être couvert par la protection sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter