ORDRE DE MISSION à l'étranger et jurs de repos

Publié le 02/12/2010 Vu 3368 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/12/2010 10:52

Bonjour,
Je suis en CDI et mon boulot m'a envoyé il y a deux mois en mission à l'étranger (Arménie) pour une durée d'environ 9mois (je présume car pas définis mais le projet doit se terminer à une date précise). Ma convention collective import export 3100.
Le boss n'était pas là lors de mon départ et donc pas signé d'avenant, d'ordre de mission.
Je lui ai demandé par mail il y a 4 semaines de prendre cet avenant avec lui car il venait nous rendre visite sur le projet. J'attends toujours...
Alors voilà cela ne me semble un peu pas très réglo !?
Le véhicule à dispo promis lors de l'entretien oral avant de partir n'est toujours pas dispo, les frais professionnels engagés et envoyés en note de frais à la fin de chaque mois ne sont toujours pas remboursés, malgré les relances (bientôt 3 mois)...
Un petit souci médical nécessitant des frais m'ont fait apparaître que je n’étais pas encore déclaré par l'employeur à la sécu au régime de "détaché".
Je suis inquiet concernant:
-des frais de dentiste, médecin et remboursement sécu,
-droit au retour en France (fréquence),
-mes primes
- jours de repos
-et surtout si je veux arrêter cette mission mais continuer à travailler au bureau en France (ma compagne est enceinte et va accoucher dans 6mois et je veux rentrer avec elle en Avril) comment l'annoncer et le faire.
Merci à tous pour votre aide, j'en ai besoin la mission n'est pas facile et les conditions de travail sont limites...J'ai l'impression que l'entreprise profite de la situation et ne m'informe pas correctement sur mes droits.

Dans l'attente de vous lire.
A bientôt

02/12/2010 11:57

Bonjour,
Si la Convention Collective prévoît un ordre de mission, vous pouvez exiger qu'il soit conclu même si cela aurait dû être fait avant le départ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/12/2010 12:23

merci pour votre réponse.
Concernant mes inquiétudes précisées dans le premier messages:
tout devrai être écrit dans cet ordre de mission? jours de repos , salaire , primes, voiture, nb de retour en France,...?

02/12/2010 12:42

Bien sûr, c'est le principe et par ailleurs l'employeur doit effectuer les déclarations nécessaires pour que vous puissiez être couvert par la protection sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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