cas particulier dans la fonction publique

Publié le 01/02/2021 Vu 600 fois 2 Par
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01/02/2021 08:29

Je suis dans la fonction publique, j'ai fais une mutation d'une collectivité(région parisienne) à un établissement scolaire ( en aquitaine; je suis rattaché à la région).

J 'ai eu une simulation de salaire afin de vérifier si celui-ci bougeait et sur cette simulation on m'octroyait une NBI de 15 points de responsable ouvrier, l'intitulé de mon poste était "chef d'agencement et de revêtement". Grâce à ces points mon salaire de la collectivité ne bougeait pas en arrivant en Aquitaine; ce qui m'a décidé de descendre avec ma famille.

Cela fait 5 ans que je touche cette NBI; à ce jour on me retire celle-ci car ils se sont aperçus que je ne rentrait pas dans les critères. Je demande juste à ma gestionnaire de paye de me régulariser cette perte afin de retrouver mon salaire habituel.

Es ce qu'ils peuvent me la retirer sans me compenser par autre chose ou es ce qu'ils sont obligés de me laisser mon salaire habituel?

15 points de NBI équivaut à peu près à 65 euros par mois.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement Dernière modification : 01/02/2021 - par Laglu

01/02/2021 09:08

Bonjour,

J'ignore si votre poste ne pouveit se voir attribuer une Nouvelle Bonification Indiciaire ou si une fois attribuée, elle peut vous être supprimé au bout de 5 ans (sans que cela constitue apparemment un indu) et je vous conseillerais, s'agissant d'un statut de droit public, de vous
rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Territoriale ou m^me d'un avocat spécialiste en Droit Administratif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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