Passage en filiale et changement de convention collective

Bonjour,

Cadre depuis plusieurs années dans une grande entreprise française spécialisée dans le génie électrique avec comme convention collective les TP. Cette entreprise a décidé de créer une filiale spécifique afin de regrouper une activité marginale mais néanmoins ambitieuse et pleine d’avenirs.
La convention collective applicable dans la filiale ne sera plus les TP mais Syntec et le passage en filiale (activité, actifs, personnels,…) sera effectif au 1er septembre 2011.
Plusieurs questions :
1. Mon refus de changer de passer en filiale avec changement de convention peut il être considéré comme un abandon de poste (mentionné dans un CR de CE) ?
2. Après plusieurs essais il est très difficile de comparer les 2 conventions. Existe-t-il un support pour cela ?
3. Fin septembre 2011, je recevrai ma 1ère feuille de paye avec l’entête de la filiale. A défaut d’un accord lors des négociations (12 mois) j’aurais reçu durant cette période (sept 2011 à sept 2012) une feuille de paye filiale, cela peut il être considéré comme un accord tacite d’appartenir à la filiale ?

Quelques précisons : Le passage en filiale ne m’enchante guère (plus petite structure, siège social dans une autre région, changement de convention,…)

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
En principe, vous ne pouvez pas refuser l'application de l'art. L1224-1 du Code du Travail
Même si une démission ne se présume pas et doit être donnée d'une manière non équivoque, cela pourrait effectivement en avoir les conséquences...
Les Conventions Collectives n'ayant pas forcément la même structure d'écriture, il est parfois difficile de les comparer et à ma connaissance il n'y a pas de support le permettant...
On ne peut pas présumer du résultat des négociations mais comme de toute façon, normalement vous ne pouvez pas vous opposer au transfert de votre contrat de travail, si vous n'êtes pas d'accord, il ne vous restera plus qu'à démissionner ou éventuellement obtenir, si l'employeur en accepte le principe, une rupture conventionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.