Période d'essai prolongée abusivement?

Publié le 01/07/2010 Vu 2374 fois 0 Par
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01/07/2010 23:49

Bonjour,

Contexte: CDI Droit Public -FPH - Établissement public départemental- Fonction publique hospitalière)

*J'ai été recruté comme Responsable pédagogique (position Cadre) dans un Établissement public départemental- Fonction publique hospitalière

*début de CDI le 23/8/2009 + période d'essai de 6 mois (renouvelable une fois ce qui n'est pas mentionné sur le contrat initial, lequel Art 11. stipule qu'il peut être modifié par avenant).

*En février 2010 le directeur décide de prolonger ma période d'essai de 6 mois, par un avenant que je signe le 25/2/2010.

*Le 8 juin 2010 le Directeur m'informe qu'il ne m'engagera pas à la fin de ma période d'essai qui s'achèvera donc le 23/8/2010 (selon lui).
*Je lui indique que dans ces conditions je demande à anticiper mon départ au 14 juin au soir (plus de logement au 17/6
ou plutôt un nouveau logement vide que je ne vais pas meubler pour 3 semaines...)

Mes questions:

*La période d'essai maximum pour un cadre n'est -elle pas de 4 mois renouvelable une fois, soit 8 mois quel que soit le statut privé ou public? (cf. une convention collective qui prévoirait une durée d'essai de six mois, renouvelable une fois, serait contraire à la Convention n° 158 de l'OIT)

*Dans ces conditions, l'avenant que j'ai signé a-t-il une valeur juridique?

*L'arrêt de ma période d'essai à l'initiative de mon employeur, après plus de 8 mois ne peut-il être requalifié en licenciement 'abusif'?

Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
Wal11





Modifications par psychollama : Afin de ne pas permettre d'identifier votre employeur, j'ai modifié votre message sans en enlever, à mon sens, d'information utile. Dernière modification : 22/06/2011

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