Période d'essai sans suite malgrè un accident. Abusif!

Publié le 02/05/2012 Vu 1660 fois 7 Par
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28/04/2012 13:37

Bonjour.
Il y a plusieurs zones d'ombre concernant mon fils qui a effectué une période d'essai de 15 jours pour un poste d'éboueur en CDD de 5 mois..
Une semaine après son embauche, on lui a repproché un manque de motivation (début de journée à 5h du matin!).
On lui a alors stipulé oralement qu'il ne ferait pas l'affaire, mais on lui a demandé de finir sa période d'essai. Ce qu'il a fait.
A partir de là, il s'est donné comme une bête. (Ce travail est extrêmement physique, et même ses collègues l'avouent et ne comprennent pas car il y a un réel temps d'adaptation).
Le huitième jour, en voulant trop en faire pour satisfaire les exigences, il s'est blessé (petite déchirure aux deux bras qui ont trop forcé.
On l'a amené à l'hôpital où le diagnostic a été établi.
Le lendemain, et malgrè ses souffrances, il est retourné travailler. Même ses collègues ont reconnu son courage!
Aujourd'hui, dernier jour, on le convoque et on lui demande de rentrer chez lui, malgrè tous les efforts qu'il a fourni pour un métier qui, en dehors d'être hyper physique, et qui n'attire pas les foules, demande un temps d'adaptation vu, déjà, les horaires matinaux.
D'autre part, et ce n'est pas le plus anodin, aucune suite à cet accident du travail. L'ont-ils déclaré? Mystère.
Il est anéanti car il comptait beaucoup sur ce travail pour exister dans la vie.
Aidez-nous à y voir clair.
Merci.

28/04/2012 17:53

De plus. Je viens de m'apercevoir qu'on ne lui a remis et fait signer son contrat qu'aujourd'hui, puisque j'ai vu qu'il était signé à la date du 28/04/2012.
Je sais qu'ils doivent le faire dans les 48 heures.
Je cite :

OBJET DU CONTRAT
Monsieur..... est engagé pour assurer des fonctions d'Eboueur, pour une durée déterminée de 5 mois du 15/04/2012 au 14/09/2012 inclus.
L'intéressé est soumis à une période d'essai d'une durée de 2 semaines.


Aucun objet valable non plus!
Mon fils a été traité comme un moins que rien!
J'attends vos conseils.
Merci.

28/04/2012 19:10

Bonjour,
Il est toujours extrèmement difficile de contester la rupture d'une période d'essai puisque l'employeur n'a pas à le motiver...
En revanche, l'employeur aurait dû respecter un délai de prévenance de 48 h qu'il doit éventuellement payer en plus...
L'accident du travail aurait bien sûr dû faire l'objet d'une déclaration...
Le salarié pourrait faire requalifier le CDD en CDI par le Conseil de Prud'Hommes et comme il n'y avait pas de contrat écrit dès le début, prétendre qu'il n'y avait pas de période d'essai...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/04/2012 19:21

Merci beaucoup pour la réponse.
J'imagine que le fait qu'il n'y ait pas d'objet est aussi une raison valable.
La semaine prochaine, nous nous rendons à l'inspection du travail.
Bien entendu, j'accepte tous les conseils qui seront les bienvenus.
Merci pour lui.

28/04/2012 19:58

S'il n'y a pas de motif de recours sur le CDD, c'est aussi une cause de requalification...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/05/2012 14:14

Malheureusement,apparemment, comme il s'agit d'une communauté d'agglomérations, cela dépend donc de la fonction publique.
Dans le cas contraire, il aurait pu réclamer un CDI sans problème.
Cela étant, le contrat ayant été signé le dernier jour, peut-être peut-on faire jouer cela.
Je n'arrive pas à trouver de texte sur le sujet. Seul le Tribunal Administratif pourra nous réponde.
Peut-être pourriez-vous déjà m'éclairer. Sait-on jamais.
Merci pour votre aide.

02/05/2012 14:55

Bonjour,
Il faudrait déjà être certain qu'il s'agisse d'un CDD de droit public et si c'est le cas, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/05/2012 21:13

Oui, merci, nous allons nous renseigner sur le sujet. Je ne savais pas que cela était possible.
Le droit public est drôlement plus complexe, et en même temps moins encadré que le droit privé.
Nous l'avons appris à nos dépens.
Merci beaucoup.

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