La période probatoire doit-elle faire l'objet d'un avenant?

Publié le 07/03/2011 Vu 3326 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/03/2011 17:50

Bonjour,

je suis actuellement en période probatoire suite à une promotion avec changement de fonction et de salaire.

On m'a informé au moment de ce changement de poste que je devais effectuer une période probatoire d'un mois, à la fin de laquelle je devais signer un contrat si je donnais satisfaction dans mes nouvelles fonctions. Au terme de ce mois, mes supérieurs m'ont informé que la période probatoire serait en fait de 2 mois.

Ma question est la suivante: la période probatoire doit-elle faire l'objet d'un avenant à mon contrat de travail, avec mention de la durée de la période probatoire, de mes nouvelles fonctions et de la rémunération ?

A l'heure actuelle rien n'a été formalisé et il n'y a pas eu d'accord autre que verbal de ma part et de la part de mon employeur.

Sur la question de la rémunération pendant la période probatoire, doit-elle être:

1°) équivalente à la personne qui exerce le même poste que moi (sous la forme d'un fixe, ou de mon salaire à mon ancien poste+primes)

ou

2°) peut-elle être fixée de manière aléatoire par l'employeur

voire

3°) ne faire l'objet d'aucune augmentation (je garderais donc le salaire de mon ancien poste pendant cette période probatoire).



Merci.

07/03/2011 17:56

Bonjour,
Le changement de fonctions aurait dû faire l'objet d'un avenant définissant les nouvelles conditions de rémunération et précisant la durée de la période probatoire avec éventuellement sa possibilité de renouvellement avec votre accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/03/2011 20:10

Merci pour votre réponse.
Quelles sont dès lors les conséquences légales ? Dois-je considérer qu'à partir du moment où j'ai commencé mes nouvelles fonctions sans qu'on m'ait fait signer d'avenant je suis titulaire du poste ?

07/03/2011 20:12

Le problème se poserait si l'employeur considérait la période probatoire comme non concluante...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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