Est-ce que je peux demander réparation?

Publié le 07/02/2011 Vu 1494 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/02/2011 15:23

Bonjour
je viens de passer e un CAP travaux paysagers que j'ai préparé en alternance (je suis ambulancier et cette formation de reconversion a été financé par un fongecif). Je devais poursuivre mes études en préparant un BP financé cette fois par la société de paysage qui m'a accueillie cette année. J'ai donc démissionné de mon CDI en ambulance et ma boite de paysage m'annonce (une semaine avant ) que le bilan vient de tomber et qu'elle ne pourra pas me prendre en contrat de professionnalisation comme prévu.
sachant que l'entreprise m'a fait un courrier (extrait: monsieur courant du dernier trimestre 2010 il avait été envisagé avec vous de vous prendre en cycle de formation .... vu les récentes données sur les résultats financiers de la société X sur le dernier exercice .... il ne nous est pas possible de vous prendre..) je possède aussi une lettre du centre de formation qui atteste que je devais signer un contrat de professionnalisation et que plusieurs contacts avaient été pris avec la société X afin de monter le dossier de financement.Je voudrais donc savoir si je peux obtenir réparation? car je me retrouve demandeur d'emploi sans la moindre indemnités.
merci pour votre aide
cordialement Dernière modification : 07/02/2011

07/02/2011 19:36

Bonjour,
Il en serait de l'appréciation souveraine du Conseil de Prud'Hommes pour savoir si les documents sont suffisants pour constituer un engagement formel mais vous ne précisez pas sous quel contrat vous êtes actuellement et ce qui ferait que vous soyez demandeur d'emploi non indemnisé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2011 20:24

merci pour votre réponse mais je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous me demandez de préciser. Je vais cependant essayer de reformuler en essayant d'être plus clair. j'ai démissionné d'un emploi en cdi (ambulancier ) suite a une reconversion professionnelle. J'ai suivi une formation en alternance de 1 an qui s'est terminée fin janvier (CAP paysagiste ). l'entreprise de paysage qui m'a accueille durant cette année m'a affirmé oralement (courant décembre) vouloir me faire signer un contrat de professionnalisation afin que je prépare un Brevet Professionnel (elle me proposait même un cdi afin qu'elle puisse bénéficier de plus d'aide). Et voilà qu'une semaine avant de signer le contrat (rendez-vous pris avec moi et le formateur) elle se rétracte en me disant que le bilan est mauvais. J'avais donc démissionner de mon cdi d'ambulancier étant persuadé d'avoir une formation et un cdi derrière. Je suis allé aujourd'hui à pôle emploi avec mes justificatifs espérant pouvoir ainsi toucher des droits le temps de me retourner, mais la conseillère m'a dit que je ne toucherais rien. voilà le pourquoi de ma question.
merci
cordialement

07/02/2011 20:39

Ce que je vous demande de préciser c'est sous quel contrat vous étiez pendant la formation en alternance pour le CAP de paysagiste et donc quand a eu lieu la démission si c'est du CDI d'ambulancier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2011 21:01

merci pour votre réponse
Je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps :). J'étais en formation financé par un fongecif, j'étais donc toujours salarié de la société d'ambulance et stagiaire (donc, non rémunérer) dans la société de paysage. j'ai démissionné le 24/01/11 (respectant le préavis d'une semaine spécifique à la convention des ambulanciers).
cordialement

07/02/2011 21:39

Effectivement, il ne vous reste plus qu'à essayer de faire valoir qu'il y a eu promesse d'embauche non respectée mais cela n'est pas évident...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2011 22:43

merci pour vos réponses
cordialement

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