Portage "entrepreneurial"

Bonjour,

Je suis plombier et j'aimerais exercer mon métier sous la forme d'un portage.

Depuis 2014, il semble que la loi ait modifié le cadre d'exercice du portage ainsi que la population concernée par ce dispositif.

Les professionnels BTP dont je fais partie se sont trouvés de fait exclus de cette réglementation (d'après ce que j'en ai compris).

Les entreprises de portage qui avaient des portés du BTP en sont venues à proposer du portage ou hébergement "entrepreneurial" et non pas salarial afin de contourner le durcissement de la réglementation.

Ce portage entrepreneurial ne semble pas avoir d'existence légale : sous ce système, nous ne sommes ni salarié, ni à notre compte ...

Cette forme d'activité est-elle reconnue par les pouvoirs publics, quels sont les textes de loi qui l'encadrent s'ils existent, quel est notre statut d'actif, quels sont les avantages et inconvénients de la formule ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
A ma connaissance cette forme d'activité n'est pas reconnue par les pouvoirs publics puisque, comme vous l'indiquez, elle n'a été conçue que pour contourner la réglementation même si ceux qui le proposent le prétendent...
Ce serait à ceux qui organisent ce système de vous fournir les textes et /ou la Jurisprudence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis preneur d'avis complémentaires s'il y en a !

Bonjour,

voici l'adresse ou vous pourrez trouver les informations sur l'existence du statut d’indépendant porté en portage entrepreneurial:http://www.uneps.org/rubriquepage-2-le-portage.html

Bonne lecture

Sébastien ANDRÉ
http://www.autonomia-france.com/

Bonjour,
Cela ne le rend pas plus légal pour autant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Les informations sont libre d’interprétation...

C'est la Cour de Cassation qui peut interpréter la légalité à condition qu'il y ait des textes pour cela…
Mais cette réponse veut tout dire même si elle se veut peu claire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'UNEPS est à votre disposition pour vous expliquer ce que vous n'avez pas compris.
Voici les coordonnées:

UNEPS
1 avenue des Anglais
06400 CANNES
Tel: 04 93 68 80 53
Mobile: 06 62 64 55 91

L'UNEPS ne peut pas expliquer des textes qui n'existent pas formellement et le but d'un forum juridique c'est de répondre clairement à un sujet sans renvoyer ailleurs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.