Présence d'un Cadre de missions avec autonomie complète.

Publié le 08/01/2012 Vu 2532 fois 1 Par
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08/01/2012 21:51

Bonjour,

Je suis Commercial Grands Comptes.

Je voyage beaucoup à travers la France puisque j'ai une liste de clients et non un secteur.

Mon contrat de travail prévoit un amnénagement de la durée du temps de travail précisant:
"Compte tenu de ses responsabilités d'une part et de son niveau de rémunération d'autre part, le Salarié assumera la reponsabilité pleine et entière du temps qu'il consacre à l'accomplissement de sa mission et il dispose pour ce faire d'une totale autonomie dans l'organisation et la gestion de son temps de travail. De ce fait, le Salarié fera partie de la catégorie des cadres de missions avec autonomie complète telle que définie dans l'accord d'entreprise sur l'ARTT (Article 3.1.1) en vigueur au sein de la Société. Sa durée annuelle maximale de travail sera par conséquent de 218 jours. L'année de référence s'étendant par année civile courant du 1er Janvier au 31 Décembre."

Mon Directeur m'impose une présence obligatoire dans les bureaux de la société dès que je ne suis pas en clientèle, au prix de nombreux allers-retours et de temps de trajets en région parisienne très importants.

Mes questions sont les suivantes:
Suis-je en droit de ne pas me rendre dans les locaux de la société? (exemple: Je suis actuellement obligé de traverser Paris le matin pour être au bureau avant 8H45 alors même que mon train part à 11H30 de l'autre côté de Paris à 5 min de mon domicile; Bref 3H00 de voiture pour 1H30 de présence dans les locaux. Je souhaiterais travailler de mon domicile jusqu'à l'heure de mon train.

Mon contrat de travail ("la totale autonomie dans la gestion de mon temps de travail")me permet-il de travailler depuis mon domicile?

Je vous remercie par avance de vos réponses,

Très cordialement,

JIB

08/01/2012 22:26

Bonjour,
Le fait de vous assujettir à un horaire de travail risque pour l'employeur de rendre la convention de forfait en jours inopérante et injustifiée suivant l'art. L3121-43 du Code du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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