Prime avec seuil de déclenchement

Publié le 26/03/2015 Vu 1179 fois 3 Par
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26/03/2015 09:59

Bonjour,

je suis cadre dans une PME depuis 3 ans. En plus de mon salaire, j'ai un variable calculé sur le pourcentage de nombre de jours de facturation dans l'année civile :

- objectif : 160 jours (pourcentage à facturer initial : 160 jours / 220 jours = 72,7% )
- "seuil de déclenchement à 80%, le variable se calculant ensuite de façon linéaire" (dixit le contrat de travail)

En 2014, j'ai eu plusieurs arrêts maladie assez longs (46 jours). L'objectif a été retraité par mon employeur pour en tenir compte :

Pourcentage à facturer initial : 160/220 = 72,7%
Objectif retraité : 220-46 = 174 x 72,7% = 126,5 jours

J'ai facturé en 2014 101,5 jours, soit 80,2 %. J'en déduit que j'atteins le seuil de déclenchement du variable (80%). Or mon employeur m'a informé que, selon lui, le seuil n'étant pas dépassé, je n'avais droit à aucun variable.

D'où mes questions:

1. De combien de pourcents un seuil de déclenchement doit-il être dépassé pour être validé ?
2. Dans ma situation, suis-je en droit de réclamer un variable à mon employeur ?

Merci beaucoup pour vos réponses !

26/03/2015 11:13

Bonjour,
Apparemment, vous atteignez 80,2 % de l'objectif donc au delà du seuil contractuel de 80 % et je ne vois pas pourquoi, l'employeur refuse de vous verser le variable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/03/2015 14:12

Bonjour,

Je pense également que dès les 80% atteints vous auriez dû bénéficier de votre variable.

Je vous conseille donc d'écrire à votre employeur afin simplement de lui faire part de votre incompréhension en lui présentant vos calculs.

Il s'agit peut-être d'une simple erreur qui pourrait facilement être réparée.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

26/03/2015 14:12

Bonjour,

Je pense également que dès les 80% atteints vous auriez dû bénéficier de votre variable.

Je vous conseille donc d'écrire à votre employeur afin simplement de lui faire part de votre incompréhension en lui présentant vos calculs.

Il s'agit peut-être d'une simple erreur qui pourrait facilement être réparée.
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Cordialement.

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