Prime tva cafe hotel restaurant

Publié le 21/11/2014 Vu 630 fois 1 Par
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21/11/2014 22:17

j'ai été licencier en novembre pour faute grave et mon employeur à déduit de mon solde de tout compte la prime tva versé en juillet.
A t-il le droit?

21/11/2014 22:59

Bonjour tout d'abord,
Normalement, il y a seulement une condition de présence au 31 juillet 2014 date de son versement qui est le dernier puisqu'elle n'existe plus...
Donc a priori, l'employeur ne peut pas vous la supprimer ultérieurement s'il ne vous l'a versée que pour la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, date de sa disparition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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