Prime d'internat en mecs

Question

5 messages

12/12/2023 17:18

Bonjour

Étant surveillant de nuit dans une mecs ( maison d'enfants à caractère social) et dépendant de la CCN 51 , je viens d'apprendre qu'à partir du 1er janvier 2024 nous toucherons la prime d'internat.

Pouvez-vous me dire si il y a une obligation de rétroactivité pour cette prime d'internat ou pas ?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement

5 messages

16/12/2023 02:50

Bonjour miyako
Qu'entendez vous par :

Pour Mark.ESP :
La décision à été prise en réunion CSE avec le directeur général de l'association
Jusqu'à présent les surveillants de nuit ne percevaient pas la prime d'internat
Merci pour votre éclairage
Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 13/12/2023

Superviseur

7166 messages

13/12/2023 08:33

Bonjour et bienvenue

Je viens d'apprendre qu'à partir du 1er janvier 2024 nous toucherons la prime d'internat.

Selon quelle mesure ou décision? de quelle origine ?

Y-a-t-il un péjudice subi par les employés qui remplissent les conditions mais n'ont pas reçu la prime à laquelle ils avaient droit ?
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

miyako · Answer 2 · 13/12/2023

4082 messages

13/12/2023 10:19

Bonjour,

https://www.convention-collective-51-crerep.org/la-prime-dinternat-ccn51/

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000021998243/?idConteneur=KALICONT000005635234

Cette article n'étant pas étendu .La décision n'est pas rétroactive .

Cordialement

miyako · Answer 3 · 16/12/2023

4082 messages

16/12/2023 15:01

Bonjour,

La décision n'est pas rétroactive,car l'article en question n'a pas été étendu et signé par le ministre du travail ,il n'est applicable que dans les entreprises ayant signées l'accord et sans effet rétroactif obligatoire .

cordialement