Prime obligatoire non versée

Publié le Vu 725 fois 6 Par wierko
23/11/2014 16:16

Bonjour,

Mon employeur m'a proposé une prime de rétention en Mai 2013. Contexte : j'ai installé une application dans l'entreprise dans chaque filiale européenne, application qui devait être remplacée. L'idée était de mon conserver jusqu'à ce que mon application soit remplacée.
L'accord veut que je reçoive une prime en Mai 2014 si mon application est remplacée à cette époque, ou Octobre 2014 sans conditions.
Dès Juillet 2013, il est convenu dans le cadre d'un projet international que mon application sera intégrée à un projet de grande envergure, et ne sera donc pas remplacée. Mai 2014, j'exige ma prime, et le "grand projet" étant repoussé, on m'indique que c'est compliqué de me la verser à ce moment, même si il est admis que mon application ne sera pas remplacée. Octobre 2014, le "grand projet" est encore repoussé au 31 décembre 2014, je ne touche toujours pas ma prime, et la holding en Suisse ne répond pas à mes emails concernant ma prime.
Quelle procédure dois-je suivre, quelles sont mes alternatives ? En sachant que l'on m'a mit au placard, qu'on m'a fait déménager dans des bureaux seul, que je n'ai pas de conditions me permettant de travailler dans de bonnes conditions.
Tout cela est possible car le business a besoin de mon application mais que les décideurs essaient de me faire partir depuis 1 an, en multipliant les intimidations et situations difficiles.

Merci pour vos conseils !

23/11/2014 21:04

Bonjour,
Vous parlez de holding en Suisse, il faudrait donc savoir ou est situé votre employeur et sous quelle législation est conclu votre contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/11/2014 09:28

Bonjour,

Contrat français, refacturé à la Suisse, mon manager direct est en Suisse.

Cordialement

24/11/2014 10:20

Bonjour,
Donc c'est de la compétence du Conseil de Prud'Hommes de du siège de l'entreprise en France ou de l'établissement de rattachement ou, s'il n'y en a pas, de votre domicile ou du lieu de signature du contrat de travail s'il est en France...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/11/2014 11:22

Bonjour,

Merci pour l'information. Je vais contacter mon CE, notifier mon entreprise par courrier et entamerai la démarche après un délai si rien n'a bougé...

24/11/2014 11:25

Ceci devrait davantage concerner aussi les Délégués du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/11/2014 11:58

Oui effectivement... Vous faites bien de me reprendre que je reproduise pas l'erreur ; )

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.