Prime obtention BTS (apprentissage)

Publié le 08/06/2015 Vu 5990 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2015 11:55

Bonjour,

Je souhaite savoir si en cas d'obtention de BTS, j'aurai droit à une prime de la part de mon employeur (convention collective SNEFCCA).
Quelles sont les autres primes versées à la fin d'un contrat d'apprentissage ?

Par ailleurs, je continue mes études en contrat de professionnalisation par la suite pour une licence, ais-je droit à des aides pendant la période de transition ?

Merci d'avance ! [smile9]

Coralie

08/06/2015 13:08

Bonjour,
Il s'agirait donc apparemmen, sauf erreur de ma part, de la Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes...
Je n'y ai pas trouvé, sauf omission de ma part, de disposition vous permettant de revendiquer une prime pour l'obtention du BTS au terme d'un contrat d'apprentissage...
Il faudrait savoir ce que vous appelez la période de transition et si le contrat de professionnalisation serait conclu dans la même entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/06/2015 13:44

Le contrat ne sera pas conclu dans la même entreprise. Mon contrat (BTS) se termine entre le 1er et le 31 aout et le contrat de pro (licence) débuterait le 21 septembre en principe.

Merci pour votre réponse !

08/06/2015 16:20

Donc, s'il se termine le 31 août et qu'il vous reste des congés payés non pris au terme du contrat d'apprentissage, il devraient vous être indemnisés et comme il y a une carence de 7 jours, en plus du différé d'indemnisation qu'ils constitueraient, cela ne vous permettraient vraisemblablement pas d'ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi, autrement c'est à voir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter