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Bonjour,
Je viens d'achever un CDD de 6 mois sous la forme d'un CIE.
Nonobstant que la prime de précarité n'est pas due à l'issue du contrat dans le cadre d'un CIE, une clause contractuelle litigieuse est insérée dans mon contrat :
"A l'issue de son contrat, la salariée bénéficiera d'une indemnité de fin de contrat, dans les dispositions fixées à l'article L.1243-8 du code du travail, au taux de 10% de la rémunération brute."
Mon employeur m'a indiqué que la clause ne faisait que reprendre les dispositions de l'article L.1243-8 du Code du travail, qui n'a pas vocation à régir les CIE et donc, que ma prime de précarité ne me serait pas versée.
Pensez-vous que je puisse faire valoir cette clause pour toucher la prime de précarité?
Merci d'avance.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Je suis dubitatif sur les chances que vous auriez d'obtenir gain de cause devant le Conseil de Prud'Hommes si vous le saisissiez...
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Cordialement.
P.M.
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