prime treizième mois et intérim

Publié le 01/12/2015 Vu 5889 fois 11 Par
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11/12/2012 12:13

Bonjour à tous, c'est ma première fois sur ce forum donc dites moi si je fais mal quelque chose !
Voilà je vous explique ma situation : je suis actuellement en intérim dans une célèbre entreprise de vente de meubles et d'électroménager. J'y suis depuis le mois de février mais pas tout à fait de manière continue. J'ai remarqué l'autre jour que les employés CDI avaient touché leur prime de treizième mois le mois dernier. Je me suis donc renseigné pour savoir si je pouvais y prétendre sachant que en tant qu'intérimaire je suis censé avoir les mêmes avantages et salaires qu'un employé à posté identique. Réponse de mon agence d'intérim : nous ne somme pas au courant. Idem pour la responsable administrative qui m'a dit de voir avec le directeur du magasin. Je vais donc le voir aujourd'hui. Entre temps j'ai pu accéder par l'intranet du magasin à la convention collective car celle ci n'est pas affichée en salle de pause. Sur celle ci je n'ai vu aucun élément empêchant que je touche cette prime. Mais je voudrais quand même demander à voir la convention collective papier et à jour. Ai je le droit de la consulter ? De ce que j'ai vu des conditions de son attribution , il faut juste être présent entre deux dates précises dans l'effectif de l'entreprise. Si jamais il se révèle que j'ai bien droit à cette prime, comment dois je faire ? Demander au directeur de ma faire une attestation écrite pour prouver à mon agence d'intérim que j'y ai droit ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

11/12/2012 17:47

Bonjour,
Un exemplaire actualisé de la Convention Collective applicable doit être mis à la disposition des salariés pour consultation par l'employeur mais vous povez aussi le faire sur legifrance...
Votre revendication argumentée devrait êyre portée auprès de votre employeur, l'agence d'intérim éventuellement d'une manière argumentée laquelle devrait intervenir auprès de l'entreprise utilisatrice dans le cadre de leurs rapports commerciaux mais de toutes façon régulariser d'une manière rétroactive par 1/12° de votre taux horaire x le nombre d'heures de base...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/12/2012 20:07

Bonsoir et merci pour votre réponse qui m'éclaire un peu plus.
J'ai pu voir le directeur du magasin où je travaille, celui-ci a reconnu que les conditions d'attribution de cette prime sont un peu vague (je vais vous les citer un peu plus bas). Il m'a donc dit qu'il en faisait part à la RRH régionale afin de savoir si le fait que j'ai eu des ruptures de contrat (à leur initiatives, liées à une activité insuffisante pour embaucher un intérimaire)m'empêche de prétendre à cette prime.
Voici ce qui est dit exactement dans la convention collective :
"Les salariés inscrits le 30 Juin de l'année en cours et encore présents le 30 Novembre recevront une prime de fin d'année égale à 1/12ème des sommes brutes perçues, à l'exclusion des primes collectives éventuelles, pendant la période du 1er décembre de l'année précédente au 30 Novembre de l'année en cours." Voilà j'attends donc la réponse de la RRH mais sans me faire d'illusions. Qu'en pensez vous ?

11/12/2012 21:07

Je préfèrerais que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/12/2012 22:02

c'est la convention collective nationale du négoce de l'ammeublement

11/12/2012 23:19

Je n'ai pas vu suivant quelle disposition de la Convention Collective cette prime est prévue, si vous pouviez indiquer ses références...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/12/2012 07:38

Malheureusement, je viens de me ra peller que cette disposition se trouve dans l'accord d'entreprise, je ne peux y accéder qu'en interne.

12/12/2012 09:16

Bonjour,
Donc, vous pourriez essayer d'argumenter sur le fait que le directeur considère qu'il y a ambiguité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/12/2012 09:22

Disons que le directeur ne sait pas lui même si j'y ai droit à cause de mes ruptures de contrats.il a donc préféré botter en touche et demander à la DRH.

12/12/2012 10:58

Pour l'instant, nous ne connaissons pas la réponse de la DRH donc autant l'attendre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/12/2015 14:45

bjr,j'ai travailler en interim chez veolia par ramstad depuis le 2 janvier 2015 jusqu'au 29 november 2015,en sachant qu'il faut au minimum 6 mois de travail consecutif dans l'entreprise utilisatrice,veolia doit 'elle me verser la prime d'anciennetee?? je vous remercie par avance

01/12/2015 19:52

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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