Prime de vacances - Congés payés et RTT imposés

Publié le 23/02/2010 Vu 3657 fois 0 Par
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23/02/2010 20:55

Bonjour,

Je fais partie du régime de la convention SYNTEC (IC en prestation).
J’ai trois points liés entre eux à vous soumettre :

1) En ce début 2010, mon employeur nous a envoyé un calendrier de congés payés (*3) et RTT (*5) imposés.
Les RTT sont posés la veille des samedi fériés afin de ne pas pouvoir l'encadré de congés payé et récupérer une journée…
Les congés payés et RTT imposés ce suive. Ex : mercredi 29/12 => CP ; jeudi 30/12 et vendredi 31/12 => RTT.

Questions :
- Est-ce légal d’imposer des RTT et CP dans ces conditions ?
- Puis-je demander à changer les dates car non d’accord avec ? sous quel délais ?
- Suis-je obliger de conserver un vendredi RTT si je prends des congés à cette même période ?
Ex : Vacances sur mes CP du 26avril au 4mai => avec le vendredi 30 en RTT ?

2) Mon contrat de travail stipule que ma rémunération brute inclus toutes les primes légales y compris les primes vacances. Est-ce légal ? Car elle n’apparaît pas sur mes fiches de payes puisque inclus dans le salaire brut.

3) L’année dernière nous avons demandé à récupérer le samedi 15 Août férié car inclus dans une période de vacances => réponse négative.
Cette année il semble bien qu’il reconnaissent leur erreur puisque les vendredi veille de samedi férie sont imposés en RTT
=> Puis-je réclamer la journée due de l’année dernière ? Y a-t-il prescription et non rétroaction ?

Un grand merci de votre patience et de vos réponses. Si possible, pouvez-vous indiquer la ref de documents officiel pouvant m’aider si j’ai des points à contester.

Marco

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