Promotion sans avenant au contrat de travail

Publié le Vu 2393 fois 3 Par
04/05/2015 14:53

Bonjour,

ma société m'a confié au mois de Septembre 2014 la responsabilité d'un service.

J'ai donc demandé un changement de statut ainsi qu'une revalorisation salariale.

On m'a donc fait patienté jusqu'aux entretiens individuels en Janvier m'annonçant une augmentation avec prise d'effet en Avril .

le 30/04 mon patron a éssayé de me faire signer un avenant pour une augmentation pour mes performances 2014. J'ai refusé de le signer car je ne suis pas d'accord avec le motif de cette augmentation (il ne fait nul part référence à mon nouveau poste) ni avec le montant proposé. Cependant l'augmentation est passée sur mon salaire sans mon accord.



Mes questions sont donc les suivantes:

-Peut on proposer un nouveau poste sans avenant au contrat de travail?

-L'augmentation doit elle etre obligatoirement retroactive à la date de prise du poste?

-Que puis je faire valoir du fait de la modification de salaire sans mon accord?

-Si nous ne trouvons pas d'accord, puis je reprendre mon ancien poste sachant qu'il n'y a aucunes traces (a part un mail) de ma prise de fonction



D'avance merci de l'attention que vous porterez à mon problème.



Bien cordialement

04/05/2015 17:18

Bonjour,
On peut proposer un nouveau poste sans avenant, vous en avez la preuve...
Savoir si c'est régulier, cela dépend si cela constitue une modification essentielle du contrat de travail...
L'augmentation n'est obligatoire que si le minimum conventionnel n'est pas respecté, elle devrait être effective au changement de fonctions et il peut être prévu une période probatoire qui si elle n'est pas concluante vous fait revenir à l'ancien poste...
Un changement de fonctions laisse en principe toujours des traces sinon, je ne vois pas comment vous pourriez revendiquer la rétroactivité mais a priori, vous pourriez refuser de poursuivre d'effectuer les tâches du nouveau poste mais cela représenterait un conflit assez sévère...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/05/2015 17:25

Merci pour votre réponse!

Et que pensez vous du fait qu'ils aient modifié mon salaire (même si il s'agit d'une augmentation..) sans mon accord préalable?

04/05/2015 17:49

C'est une modification du contrat de travail qui devrait recevoir votre accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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