Publication du contrat de travail

Publié le 19/01/2011 Vu 1213 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/01/2011 20:53

Bonjour,
ma question est simple, peut on publier sur internet des copies de contrats de travail (interim, cdd)accessibles a tous avec l accord de l'employé uniquement.
Merci d'avance.

19/01/2011 21:33

Bonjour,
A priori, ce n'est pas interdit si ne figurent pas les noms d'autres personnes ou entreprises non consententes..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.