Quel contrat de travail valide ?

Publié le 10/02/2010 Vu 3119 fois 3 Par
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Légavox

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09/02/2010 11:30

Bonjour,
Suite à une offre d'emploi sur ANPE j'ai postulé pour un poste de formateur dans une entreprise. J'ai signé en juillet 2008 un contrat de travail en CDI à temps plein. Sans que ce contrat aie été révoqué on m'a fait signer en août 2008 sous pression un CDD à temps plein de 24 mois pour "pouvoir bénéficier d'aide à l'embauche" dans le cadre d'un CAE, je suis travailleur handicapé. L'entreprise touche une aide importante de l'état et je fais un travail tout à fait comparable au salarié valide que je remplace !
Quel est le contrat de travail valide ? le premier qui n'a jamais été rompu par LR ou le second qui se substitue obligatoirement et naturellement au premier ? Je n'ai rien signé d'autre que le nouveau contrat de travail.
D'autre part mon contrat de travail comprend en annexe une clause par laquelle je m'engage à suivre et valider une formation de formateur auprès de l'AFPA sous peine d'être licencié sans indemnité ni préavis. J'ai demandé à plusieurs reprises à bénéficier de cette formation. Il m'a été répondu -toujours par voie oral- que j'allais faire cette formation, ou que je ne la ferai pas du fait qu'on ne pouvait pas me remplacer ... J'arrive à six mois de la fin de mon CDD et compte tenu que la relation avec la direction se "dégrade" suite à une demande de réévaluation de mon salaire, je crains que la direction ne s'appuie sur la non exécution du stage prévu au contrat de travail pour justifier son refus de me prolonger mon contrat.
En effet je conteste ma rémunération car titulaire d'un diplôme de niveau 2 (bac plus quatre)je suis rémunéré comme formateur (bac plus deux) alors qu'un accord d'entreprise de décembre 2003 dit : "le formateur du centre de formation qui justifie d'un diplôme de niveau 2 bénéficie d'une prime diplôme de 45 points et d'un complément métier de 22 points ce qui fait une différence de près de 200 euros mensuels...
Aujourd'hui je vis seul avec une fille de quatorze ans, j'ai 58 ans (je pourrai être à la retraite depuis trois ans) , je dois prendre des cachets car ma direction me harcèle (non réponse au demandes d'entrevue, pas de réponse à mes mails, ou alors orale uniquement : aucune trace ... Je voudrais terminer tranquillement les deux ans qu'il me reste à faire, mais je n'ai aucune réponse de ma direction.
Merci de votre aide sur la tenue à suivre
Michel Dernière modification : 09/02/2010

09/02/2010 12:33

Bonjour,

Vous ecrivez : "je voudrais terminer tranquillement les deux ans qu'il me reste à faire, mais je n'ai aucune réponse de ma direction."

Hélas, les courriers sans réponse et les réponses verbales évasives ... ajoutés au sentiment que la "relation avec la direction se "dégrade" vous inquiètent légitimement.

Avant le "contentieux au prud'hommes" je préconise une négociation s'appuyant sur une consultation juridique avec honoraires de résultat.

En effet, il faut avant tout vérifier que votre dossier n'est pas moins solide qu'on peut le penser en vous lisant : s'il est solide, une négociation vaudra mieux qu'un procés.

Je suis tenu au secret professionnel (voir mon blog).


Cordialement
Pierre.carli@laposte.net

09/02/2010 17:07

Bonjour,
VOUS ETES EN CDI DEPUIS 2008 ,et votre patron cherche à obtenir des aides publiques auxquelles il n'a pas droit.Ce qu'il fait est parfaitement illégal.Votre CDD/CEA n'est pas valable et en plus semble avoir été signé sous la contrainte ;vu que vous êtes handicapé ,cela peut se considérer comme un abus de faiblesse.En plus ,c'est un CEA .Ce genre de contrat est destiné aux DEMANDEURS D'EMPLOI qui touchent le RSA ou qui sont handicapés et qui ont du mal à se réinserer (plus de 50 ans) ou s'insérer pour les plus jeunes.Votre patron risque gros ,car pôle emploi a des fichiers croisés avec l'URSSAF et ils vont vite s'apercevoir que votre DUE date de juillet 2008 .Pôle emploi,l'URSSAF,la CPAM et le fisc ont maintenant un ordinateur qui communique ,donc attention aux tricheurs en tout genre.
Il faut avoir un entretien avec votre patron et bien mettre les choses au point.
C'est votre CDI qui est valable et rien d'autre .
Faites lui comprendre poliement que si il continue ,vous irez voir l'inspection du travail et dénoncez ce qu'il fait .Cela va calmer les esprits.Il est tout à fait inadmissible que pour obtenir des aides publiques ,payées par nos impôts,des employeurs se comportent de la sorte.
il vous fait un CEA qui doit se faire dès l'embauche et non en cours de route.J'espère que vous êtes bien déclarée ,depuis juillet 2008 ,vous pouvez demander directement à l'URSSAF concernée.
A la limitte si les choses tournaient mal ,vous prevenez l'inspecteur du travail.Par précaution,contactez discrètement un syndicat à la bourse du travail ou dans votre commune.Pour que votre CEA soit valable ,il eut fallu que vous soyez licenciée de votre CDI et qu'une période minimum de 6 mois s'écoule entre la rupture du CDI et votre nouvelle embauche en CEA.
Voilà ,vous savez tout .Bon courage.
Tenez nous au courant .Merci
Amicalement vôtre
suji Kenzo
sujikenzo@yahoo.fr

10/02/2010 16:34

Avant toute chose je tiens à vous remercier pour le travail INESTIMABLE que vous faites. MERCI pour l'espoir, ça n'a aucune valeur, mais ça n'a pas de prix.
Bien entendu que j'ai tous les documents et je vais vous les faire passer par mail. Vous me donnerez objectivement votre sentiment.
Petite précision qui ne manque pas de piquant : je suis formateur pour la réinsertion de travailleurs handicapés, et je suis handicapé total et définitif moi même depuis 1977 !
Aujourd'hui j'ai été convoqué par ma direction : pas un mot concernant les affaires évoquées, mais des reproches sur mon "management" de la section. En effet il m'est reproché de ne pas assurer le maintien en bon état des matériels informatiques. Je sens bien qu'ils cherche à me mettre en difficulté sur un autre plan. J'ai de bon résultats aux examens de mes stagiaires, il me soutiennent tous (ainsi que les anciens)
Je cherche un emploi ailleurs. Mais j'ai un peu le sentiment qu'ils auront gagné.

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