Quel type de contrat de travail?

Question

2 messages

07/10/2014 11:20

bonjour,

je suis recruté par une société de client mystère, on me propose de temps en temps des missions à réaliser avec un contrat de mission pour chaque enquête, j'aimerai savoir le type de ce contrat et quel article le réglemente dans le code du travail?

ayant une entreprise de transport routier de personnes puis je utiliser ce type de contrat pour recruter un conducteur car je viens de lancer mon activité et j'ai peu de courses.

merci d'avance pour vos réponses.

2 messages

09/10/2014 09:45

Merci pour ces informations.

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P.M. · Answer 1 · 07/10/2014

Bonjour,
Il s'agit normalement d'un CDD d'usage constant de ne pas recourir à un CDI qui est utilisable notamment dans les activités d'enquête et de sondage mais pas dans le transport routier, hors déménagement...
Les secteurs d'activité pour lesquels il est possible d'utiliser un CDD d'usage sont prévues à l'art. D1242-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.