Quelles sont les limites de ma clause de non concurrence ?

Publié le 26/01/2012 Vu 1448 fois 3 Par
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26/01/2012 18:57

Bonjour,

Je m'apprête à signer un CDI dans un cabinet de conseil spécialisé en achat et supply chain. Ce dernier comporte une clause de non concurrence mentionnant :
"...s’engage après la rupture de son contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, à ne pas exercer, sous quelque forme que ce soit, et en quelque qualité que ce soit, une activité directement ou indirectement concurrente à celle de la Société. Dans ce cadre, le Salarié s’interdit : -de créer une activité ou d’entrer au service d’un tiers, sous quelque forme que ce soit, concurrent direct de la Société XXX (cabinet avec lequel je vais signer le contrat), notamment dans le domaine « du conseil en achat, supply chain, et optimisation des coûts, et dans la sous-traitance et l'externalisation de fonctions administratives»."

Cette clause m'empêchera-t-elle d'exercer une activité de conseil dans un autre cabinet ? ou de travailler dans une entreprise (en tant que non consultant) dans la même spécialité que le cabinet de conseil (achat et supply chain) ?

De plus, cette clause est valable sur tout le territoire français, pour une durée de 1 an, et prévoit pour indemnité mensuelle 25% du salaire brut mensuel. Cela est-il correct étant donné que la clause me paraît assez restrictive?

Je ne sais pas si je suis assez clair et si les informations sont suffisantes, mais je peux apporter plus de renseignements si besoin.
Pouvez vous donc m'aider à répondre à ces différentes questions ? Par avance, merci!

26/01/2012 19:17

Bonjour,
Il faudrait savoir si votre activité au sein de ce cabinet s'étendra sur tout le teritoire français ou au moins métropolitain...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2012 20:11

Normalement ce sont des missions de longue durée en région parisienne, mais étant donné que l'activité est le conseil, je pourrais être amené à me déplacer sur toute la France.

26/01/2012 23:47

C'est peut-être quand même l'étendue géographique qui risque de poser problème car une clause de non-concurrence ne doit pas vous empêcher de travailler...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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