Question auto entrepreneur et salarié sans fixe..

Publié le 19/07/2009 Vu 3299 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/07/2009 21:22

Bonjour,

Plusieurs questions...

Je suis auto entrepreneur (AE) en prestation de services depuis peu.

1-En cas de depassement du CA de 34000€ est ce que je peux radier on statut(mandataire) et en recreer un nouveau en tant qu animateur commercial par exemple?
Mes taches sont très diverses mais je ne veux pas me retrouver dans l illégalité.

2- Est ce que d autres AE peuvent me facturer une prestation, et donc me considérer comme une entreprise a part entière?

3- Puis je engager un salarie ou autre AE ?

4 - L entreprise pour laquelle je travaille me paye a la comm, soit 1500€ HT / prestation. Il songe a m engager en tant que salarié mais sans fixe, sur le meme montant / prestation. Quelles sont les conséquences financières pour moi, et pour eux ?

5- Dois je rediger un contrat qui me lie a la societe pour laquelle j effectue une prestation ?

Merci par avance de vos reponses

19/07/2009 18:52

Bonsoir "gremy"

1) le fait de se radier puis de se réinscrire comme AE sous un autre intitulé pour exercer en fait les mêmes prestations, ce au seul but d'échapper au plafond cA m'appraît être une fraude à ce statut déjà très privilégié (les artisans, professions libérales et commerçants sont en train de hurler contre lui)
2) bien sûr :vous êtes chacun "une entreprise à part entière"
3) Oui bien sûr sauf qu'"engager un autre AE " n'est pas la bonne expression! lui passer commande...
4) faudrait choisir! Pour l'entreprise qui te facture, je ne vois pas l'intérêt: charges sociales salarié et SMIC à respecter. Pour toi, évidemment les avantages du statut de salarié, mais je suppose exclusivité et non-concurrence...
5) Ben non, pas forcément, on est dans le domaine des relations commerciales: tu exiges un bon de commande pour chaque prestation ou tu fais confiance...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

19/07/2009 19:50

merci beaucoup de votre reponse rapide.

Effevctivement sur le premier point, je m en doutais mais je preferai avoir confirmation car beaucoup le font... auquel cas, pour moi c est plus car je gere differentes choses qui n ont pas trop de rapports... je suis informaticien de formation et vais donc creer le reseau necessaire à la societe...mais je suis aussi aniimateur des ventes ainsi que commercial...enfin bref le but n est pas d etre dans l illegalite!

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