Refus renouvellement CDD dans la FP et ARE

Publié le 24/01/2016 Vu 1101 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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02/11/2015 08:52

Bonjour,
Je me permets de vous présenter ma situation afin d'obtenir vos conseils.

Je travaille dans une bibliothèque universitaire en tant que contractuelle depuis octobre 2012. Mon dernier CDD devait se terminer le 30 septembre 2015, mais en juin,on m'a proposé de me renouveler pour une année supplémentaire à l'oral. Pour le moment, le dernier contrat que j'ai signé se termine le 31 décembre 2015 (fonctionnement par année civile oblige).

L'ambiance et les conditions de travail s'étant vraiment dégradées, je souhaiterai partir au 1er janvier 2016, une fois mon dernier contrat signé effectué donc. Mais pour cela il faudrait que je sois certaine de pouvoir toucher les ARE. Je suis inquiète car à une époque, un refus de renouvellement de CDD était associée à une démission dans la fonction publique. J'ai essayé d'en savoir plus auprès des RH, mais la réponse que l'on m'a faite est très floue : "si jamais il m'envoyait un courrier avec une proposition de renouvellement cela pourrait effectivement poser problème pour l'obtention de mes ARE, mais a priori il ne le ferait pas".
Je trouve cela très étrange ! Courrier ou pas, il s'agit toujours d'un refus de renouvellement d'un CDD [smile17]

En bref, j'aimerai savoir si d'autres personnes ont vécu cette situation.
Peut-on vraiment considérer qu'un refus de renouvellement de CDD soit une démission ? Est-ce légal ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Pauline

02/11/2015 13:41

Bonjour,
Effectivement, un refus de renouvellement, prolongation ou d'un nouveau CDD dans la fonction publique est a priori considéré comme une démission privative d'indemnisation chômage mais, s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/11/2015 14:15

Merci pour votre réponse.
Le représentant du personnel est une amie de ma directrice avec qui les relations sont très tendues, donc je ne me fait pas d'illusion de ce côté là.
Mais je vais effectivement essayer de me rapprocher d'un syndicat.

02/11/2015 16:51

Ce n'est pas parce que le Représentant du Personnel serait un ami de la directrice qu'il ne vous informerait pas correctement mais effectivement vous pourriez avoir confirmation autrement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/01/2016 14:53

Bonjour,

Je viens partager avec vous la fin de mes aventures, en espérant que cela pourra aider d'autres personnes.
Étant vraiment décidée à quitter cet emploi, j'ai contacté de nouveau les RH. On m'a alors confirmé que même si il était effectivement possible de priver un agent de l'ARE si ce dernier refusait un renouvellement de CDD dans la fonction publique, ça n'était pas la politique de l'établissement.
J'ai donc pu alors prévenir ma direction que je ne souhaitais pas renouveler ce dernier.
Sur mon attestation employeur, il est bien indiqué "fin de CDD".
Ayant un reliquat de droit à Pole Emploi pour d'anciens contrats dans le privé, ça n'est pour le moment pas l'université qui m'indemnise. Mais on m'a donné le dossier et expliquer toutes les formalités à ce sujet pour la suite. Je ne peux donc rien affirmer à 100% concernant cette indemnisation mais finalement tout est bien qui fini bien pour moi.

Je vous remercie encore pour vos réponses et conseils.

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