refus de signer un contrat de travail

Publié le 07/05/2011 Vu 1924 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/05/2011 23:42

Mon fils à été embauché en septembre par un "commisseur priseur", qui lui à promis de lui faire signer un contrat de travail, et jusqu'au mois de Janvier toujours rien, il le règle quand il le souhaite et mon fils accepte étant donné qu'il n'a rien trouvé d'autre et fin Février après l'avoir envoyer dans tout les coins de la France pour des livraison , il refuse de lui payer sont salaire du mois de Février, mon fils se retrouve avec aucun contrat de travail pas de feuille de salaire et toujours dans l'attente d'un contrat, je me suis permis de l'appeler pour régler la situation et il m'a répondu "que j'étais à coté de la plaque".... Je pense qu'il faut en informer l'URSSAF et les Prud'homme, car pour moi c'est du travail au noir , il ne déclare rien et profite de la jeunesse de mon fils! Que dois-je faire ?

Modérateur

07/05/2011 10:33

Il faut que votre fils accumule les preuves de son travail pour ce commissaire priseur. Il pourra aller au prud'homme ensuite.
Comment le paie-t-il ? En cheque, en espece ?

Ca doit etre facile de reunir les preuves. Qu'il reprenne ses ordres de livraison et demande aux personnes d'attester qu'ils ont bien ete livrés par lui pour le commissaire priseur
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

07/05/2011 10:40

Bonjour,
Si le salarié n'a reçu aucune feuille de paie, il conviendrait de consigner par écrit tout les souvenirs qu'il a qui prouvent qu'il a bien travaillé pour cet employeur en plus d'éléments matériels qu'il pourrait avoir conservé (comme la déscription des locaux, le véhicule utilisé, l'adresse des destinaires, éventuellement des témoignages, etc...) avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé et même éventuellement de déposer plainte pour travail dissimulé...
Je vous propose ce dossier

N.B. : Message croisé avec le précédent
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter