Refus de signer mon nouveau contrat de travail

Publié le 01/02/2016 Vu 1357 fois 1 Par
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01/02/2016 10:28

Bonjour,
depuis le 1er janvier 2016 une nouvelle entreprise (nettoyage) a reprit le chantier où je travaille depuis 1987 en contrat partiel, après conversation avec ce nouvel employeur nous décidons de réduire mes heures et donc mon salaire, il me fournit un premier contrat où des closes disent qu'il peut me changer de secteur géographique et me demander de travailler sur d'autres horaires (en sachant que je travaille dans la journée pour une autre entreprise), je n'ai pas signé ce contrat.
Il me présente un second contrat avec à nouveau les mêmes conditions, je refuse à nouveau de le signer. Il m'a également fait une fiche de paie et le chèque correspondant, lesquels je pense lui retourner puisque je n'ai rien signé.
Sur le contrat de mon ancien employeur, il était mentionné mon lieu de travail.
Quels sont mes droits face à ce nouvel employeur et que peut-il faire à mon encontre après mes refus.
Merci

01/02/2016 13:17

Bonjour,
Sauf mention spécifique le lieu de travail n'est mentionné qu'à titre indicatif en revanche vous pouvez refuser que soit ajoutée une clause de mobilité prévoyant une modification du secteur géographique...
Vous pouvez aussi refuser que soit modifiée la répartition des jours de travail dans la semaine ainsi aque les horaires pendant celle-ci...
En revanche, si le salaire correspond au nouveau nombre d'heures que vous avez convenu, je ne vois pas l'intérêt de retourner la feuille de paie et le chèque car cela ne vaut pas acceptation des autres nouvelles dispositions contractuelles que l'eployeur voudrait vous imposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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