Rémunération secondaire des artistes

Publié le 17/11/2010 Vu 1584 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/11/2010 10:46

Maître Fitoussi,

Je suis étudiant en Master 2 à Sciences Po Lille et réalise actuellement une étude sur la gestion de projets culturels, qui me mène à la question de la rémunération des artistes-interprètes.

J'ai quelques difficultés à trouver une réponse à la question suivante :
Les royautés que perçoivent les artistes-interprètes doivent-elles être considérées comme une redevance ou un salaire ?
Une jurisprudence de juillet 2009 de la chambre sociale de la Cour de cassation soutient que les redevances phonographiques versées à un artiste-interprète ne sont pas considérées comme des salaires. Les juges de la Cour de cassation insiste sur le fait que ces redevances constituent "la forme essentielle, étant donné le très faible montant des cachets, de la rémunération de l'artiste."
http://avocats.fr/space/frederic.chhum/content/les-redevances-phonographiques-versees-a-un-artiste-interprete-sont-uniquement-assujetties-a-csg---crds-_A854C9CD-F868-4FC1-9789-6CD27E3FD5E9

Pensez-vous que cette observation reste valable dans le cadre d'un contrat entre un Orchestre et ses musiciens? Étant donné qu'en l'espèce, la redevance ne constitue plus qu'une rémunération secondaire accordée au titre des droits voisins du droit d'auteur.

Ainsi, je cherche à savoir si la rémunération accordée aux artistes-interprètes au titre des droits voisins est soumise ou non aux contributions sociales ?

Je vous prie de croire, Maître Fitoussi, en mes plus sincères salutations.

P. Dernière modification : 22/11/2010

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.