Rémunération secondaire des artistes

Publié le 17/11/2010 Vu 1541 fois 0 Par
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17/11/2010 10:46

Maître Fitoussi,

Je suis étudiant en Master 2 à Sciences Po Lille et réalise actuellement une étude sur la gestion de projets culturels, qui me mène à la question de la rémunération des artistes-interprètes.

J'ai quelques difficultés à trouver une réponse à la question suivante :
Les royautés que perçoivent les artistes-interprètes doivent-elles être considérées comme une redevance ou un salaire ?
Une jurisprudence de juillet 2009 de la chambre sociale de la Cour de cassation soutient que les redevances phonographiques versées à un artiste-interprète ne sont pas considérées comme des salaires. Les juges de la Cour de cassation insiste sur le fait que ces redevances constituent "la forme essentielle, étant donné le très faible montant des cachets, de la rémunération de l'artiste."
http://avocats.fr/space/frederic.chhum/content/les-redevances-phonographiques-versees-a-un-artiste-interprete-sont-uniquement-assujetties-a-csg---crds-_A854C9CD-F868-4FC1-9789-6CD27E3FD5E9

Pensez-vous que cette observation reste valable dans le cadre d'un contrat entre un Orchestre et ses musiciens? Étant donné qu'en l'espèce, la redevance ne constitue plus qu'une rémunération secondaire accordée au titre des droits voisins du droit d'auteur.

Ainsi, je cherche à savoir si la rémunération accordée aux artistes-interprètes au titre des droits voisins est soumise ou non aux contributions sociales ?

Je vous prie de croire, Maître Fitoussi, en mes plus sincères salutations.

P. Dernière modification : 22/11/2010

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