Non renouvelement de contrat armée en congé maternité

Publié le 09/03/2009 Vu 4135 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/03/2009 14:56

Bonjour,
J'ai besoin d'aide sur certains points car je trouve personne pour répondre a mes questions merci par avance de vos réponses ...
Voici ma situation ; Je suis militaire dans l'armée de l'air depuis nov 2005, j'ai donc signé un contrat de 3 ans renouvelable.
Comme tout les ans nous sommes notés et ma première notation est plutot normal par rapport a un debut de carrière. Mon contrat arrivait a terme le 2 nov 2008, normalement j'aurai du passé en conseil de base ( c'est comme ca qu'ils appelent les renouvelement d'engagement)en dec 2007, je ne suis jamais passé ils ont fait patienter mon dossier, pendant que certains collegues eux allaient deja signer leur actes engagement, je trouvais cela deja un peu bizar, car moi je passais a l'as a chaque fois.

Bref, je tombes enceinte, et je leur informe en tout debut de grossesse de ma situation cad en dec 2007. Je travail jusqu'au bout cad jusqu'au debut de mon congé maternité, javais donc signé entre temps une proposition de renouvelement de contrat d'un an. deja la ct bizar car normalement j'aurai du avoir 3 ans.

Je suis donc en congé maternité et le conseil de base tombe le jour de mon accouchement le 25 juin 2008. Le colonel de la base decide de donner a tous ceux qui passaient en renouvelement de contrat (donc moi), la moitié de ce qui etait demandé cad 6 mois pour mon cas à cause des nouvelles reformes de SARKOZY.

Tout cela a donc ete fait derrière mon dos quand j'etais enceinte. Le probleme est le suivant ; je n'ais aucun document sur lequel est inscrit le pourquoi du comment de mon non renouvelement de contrat, le decret concernant les reductions d'effectifs dans larmée de l'air vient de sortir et ne prends effet que a partir du 2ème semestre 2009, ils ont pris les décisions quand j'etais en congé maternité ce qui me parait bizar, et mon renouvelement de contrat aurait du etre signé un an avant la fin du premier, or la j'ai signé 1 mois et demie avant la fin de mon contrat cad le 23 sept 2008. Je ne sais pas quoi faire ni a qui m'adresser, car je ne peux pas faire de recours etant donné qu'ils ne mont pas donné ma notification de contrat. (ces le docs a joindre) Je ne sais pas quoi je crois quils se sont un peu foutu de moi a faire tout dans mon dos et sans raisons valables car le coup de la reforme ca tient pas debout !!!
Mon ancien chef est parti en martinique en detachement donc je n'ais eu aucune explication, a part celle du colon de ma base qui me dit "les reformes" !!!!
HELP

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis