renouvellement d'un contrat intérim

Publié le 13/08/2020 Vu 553 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/08/2020 08:55

bonjour

Pour la période du 04/09/19 au 20/12/19, j'ai éffectué un contrat d'intérim qui n'a pas eu de renouvellement.

Donc ma première question : est ce qu'un contrat initial doit obligatoirement avoir ses deux renouvellements ou la boite d'interim peut décider de ne pas en faire ?



Ensuite j'ai éffectué un contrat avec ses deux renouvellements :

- avenant n°106281 du 07/01/20 au 28/02/20

-avenant n°106281-1 du 07/01/20 au 28/02/20

-avenant n°106281-2 du 07/01/20 au 07/08/20

-Est-ce normal que deux contrats est la même date de travail ? (la seule différence entre les deux c'est le taux horaire qui augmente à partir de l'avenant n°106281-1)

- Je viens de recevoir mon salaire et le bulletin qui va avec et il n'y a pas les ifm et icp alors que la mission a bien été terminé. Quand pensez-vous?

Merci d'avance

13/08/2020 09:16

Bonjour,

Le renouvellement d'un contrat de mission n'est pas obligatoire...

Je présume qu'avant l'avenant il y avait un contrat initial ou que le premier n'est pas un avenant...

Un avenant pour modification du taux horaire peut porter sur les mêmes dates...

En revanche, le deuxième avenant aurait dû prendre effet au terme du premier...

Pour l'Indemnité de Fin de Mission, tout dépend du motif de recours mais si la mission est terminée, vous auriez dû a priori avoir l'indemnité de congés payés sur l'ensemble de la mission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter