Reprise du personnel par société entrante

Publié le 26/11/2014 Vu 948 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/11/2014 04:49

Bonjour,suite a une reprise du personnel(prévue dans les textes),la société entrante me propose un contrat de reprise dans lequel rien ne devait être modifié,sur celui ci j'ai le même salaire,le même coefficient niveau et échelon,par contre a la fonction ,(j'assure les fonctions de chef d'équipe en sécurité incendie,agent de maitrise),sur le nouveau contrat il y a seulement marqué agent de maitrise,ce qui ne différencie plus mes fonctions en incendie de celles d'un agent de maitrise en sécurité malveillance(activité différente).Cela constitue une modification de mon contrat initial et si je ne le signe pas ,le nouvel employeur me licencie et si je signe je pars dans une activité différente de la mienne où je n'ai aucune compétence.Que puis je faire? et A t il l aussi le droit de modifier unilatéralement mon contrat .Merci par avance pour vos réponses car j'ai jusqu'a jeudi pour rendre réponse.

26/11/2014 09:05

Bonjour,
Le nouvel employeur ne peut pas vous licencier sauf de commettre un abus si vous refusez une modification essentielle du contrat de travail et donc de signer le nouveau contrat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter