Reprise en mi-temps thérapeutique

Publié le Vu 233 fois 2 Par
14/01/2020 12:12

Je suis une personne handicapée en arrêt de travail depuis l'incendie de Lubrizol. Mon médecin a demandé une reprise en mi-temps thérapeutique. N'ayant reçu aucune acceptation de mon employeur, je suis resté en arrêt maladie depuis. Ma reprise est prévue le 18 janvier. J'ai demandé une prévisite à la médecine du travail qui a validé ma demande et a envoyé un courrier dans ce sens à mon employeur pour faire avancer mon dossier. Bien qu'un avenant ne soit pas indispensable, mon employeur m'en a envoyé un, en recommandé. Un avenant temporaire sans date de fin, antidaté, avec des horaires mélangeant les heures-minutes et les centièmes. J'ai modifié l'ensemble et je l'ai signé pour reprendre mon travail le 20 janvier. Mon directeur vient de m'informer qu'il refusait cet avenant car son avocat lui a dit que les heures devaient être en H-MN et en centièmes et qu'aucune modification ne peut être effectuée.

Question : alors que les horaires n'ont pas été modifiés, l'employeur a t'il le droit de refuser cet avenant retourné en recommandé ? J'ai demandé la date de rendez-vous avec le médecin du travail pour ma reprise, à ce jour je n'ai aucune nouvelle. Que me conseillez-vous pour sortir de cet imbroglio ?

Superviseur

19/01/2020 17:40

BONJOUR (merci de respecter les règles de politesse imposées par les CGU).

Je suis désolé que personne ne vous ait répondu..., personnellement, je ne peux m'avancer sur ce domaine précis des heures et minutes.
__________________________
Bien à vous
Un sourire peut aussi se lire dans vos écrits et apporter de la lumière... merci à Legavox ...

19/01/2020 18:27

Bonjour,

Un avenant est tout à fait normal voire indispensable pour définir les conditions du temps partiel thérapeutique et en plus ainsi formuler l'acceptation de l'employeur pour ce type de reprise...

Dans un même texte, il peut être mélangé des heures et minutes pour définir des horaires de travail et des heures et centièmes pour exprimer des durées de travail...

Il faudrait donc revoir avec l'employeur d'une part pour passer votre visite de reprise et d'autre part pour ratifier l'avenant sans ambiguïté sur l'acceptation des deux parties...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.