Requalification contrat auto-entrepreneur en contrat de travail

Publié le 25/11/2010 Vu 2392 fois 3 Par
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24/11/2010 16:06

Bonjour,

Après 7 mois de travail au sein de l'entreprise en tant que directeur commercial (statut auto-entrepreneur) je suis aujourd'hui "viré" sans ménagement pour dénigrement du dirigeant et de la société.
Puis je demander la requalification de mon contrat de mission (qui ne m'a jamais été proposé d'ailleurs) en contrat de travail et quelles sont mes chances de succès ?
Dois je par ailleurs intenter une action via les prud'hommes, l'inspection du travail, l'Urssaf ?
D'avance merci pour vos réponses,
Gilles

24/11/2010 16:13

Bonjour,
Il faudrait savoir si un contrat a quand même été conclu entre vous et l'entreprise et si vous avez facturé l'entreprise...
Il est certain que la fonction de directeur commercial n'a pas a être accomplie dans le cadre de l'auto-entrepreneur, mais il semblerait que vous en étiez bien d'accord pour qu'il en soit ainsi et que vous avez été, le cas échéant, complice de la fraude....
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2010 18:31

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

En fait, il n'y avait pas de contrat de mission entre nous, il ne m'a rien proposé, j'ai pris le job en statut d'auto-entrepreneur parce que je n'avais pas le choix et j'ai facturé 7 mois durant le meme montant d'honoraires.

L'Urssaf est elle compétente aujourd'hui pour aller y voir de plus près, alors que j'ai quitté l'entreprise ou ne puis je que me retourner vers les Prud'hommes ?

D'avance merci pour vos commentaires,
Gilles

25/11/2010 19:09

Bonjour,
Je vous conseillerais en tout cas de consulter un avocat spécialiste en fonction de ce que je vous ai indiqué précédemment...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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